Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : achat ou apport de fonds de commerce

Echanges sur des points de droit.

achat ou apport de fonds de commerce

de Thelawyer21   le Lun 13 Mai 2013 17:26

  • "Membre actif"
  •  
  • 92 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Un entrepreneur souhaite passer en société. Je me posais une question, qu'est ce qui est le plus avantageux ? Faire un apport de fonds de commerce à la société nouvellement créée ou bien faire acheter le fonds de commerce par la société.

Merci

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de Vanille-Fraise   le Lun 13 Mai 2013 23:26

  • "Membre actif"
  •  
  • 98 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Consultant
Bonsoir,

Je pense que vous trouverez un début de réponse à votre question au bas de cette page http://www.apce.com/pid2809/sarl.html

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de Thelawyer21   le Mar 14 Mai 2013 10:30

  • "Membre actif"
  •  
  • 92 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
La cession de fonds permet de faire l'économie d'un commissaire aux apports mais entraîne le paiement des droits d'enregistrements.

En cas d'apport de fonds de commerce à une société, que se passe-t-il lorsque la société souhaite vendre ce fonds de commerce dans la mesure où il compose le capital social ?

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de potok   le Mer 15 Mai 2013 9:44

  • "Vétéran"
  •  
  • 442 messages
  • Localisation: 84
  • Profession: Juriste
bonjour
il faut voir ça aussi sous l'angle de la plus-value. en outre, la cession nécessite des formalités assez lourdes et tout dépend du rôle que le vendeur/apporteur veut dans la société bénéficiaire.
pas assez d'info sur le dossier pour répondre.
bisou
potok la ch'ti blonde...

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de Thelawyer21   le Mer 15 Mai 2013 11:37

  • "Membre actif"
  •  
  • 92 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
Dans tous les cas le vendeur ou apporteur sera associé unique et gérant d'une EURL créée à l'occasion de l'opération de cession ou apport du fonds.

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de potok   le Jeu 16 Mai 2013 9:33

  • "Vétéran"
  •  
  • 442 messages
  • Localisation: 84
  • Profession: Juriste
dans le cas de l'apport, on peut obtenir un report des taxations de plus values sur éléments non amortissables et un étalement sur les éléments amortissables (la société les reprend à son compte).
en cas de cession, l'impôt sur plus value est exigible sauf à faire valoir des cas d'exonération, dans ce cas, c'est plus intéressant que l'apport, mais vous payez des droits d'enregistrement qui peuvent être supprimés en cas d'apport et engagement de conservation de titres.
en cas d'apport, le fonds figure au capital.
en cas de cession, la société peut ne pas payer de suite et inscrire sa dette au compte courant de l'associé vendeur
c'est un calcul à faire, voir la capacité financière de la société, les besoins en tréso du vendeur, les objectifs sur le long terme.
il y a la mise en location gérance aussi.
tout peut se trouver dans deux ouvrages: "Patrimoine" et Transmission d'entreprise" chez notre ami Francis Lefebvre
bisou
potok la ch'ti blonde...

   Re: achat ou apport de fonds de commerce

de VincentB   le Mar 21 Mai 2013 11:12

  • "Vétéran"
  •  
  • 411 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Avocat
Thelawyer21 a écrit :La cession de fonds permet de faire l'économie d'un commissaire aux apports mais entraîne le paiement des droits d'enregistrements.

En cas d'apport de fonds de commerce à une société, que se passe-t-il lorsque la société souhaite vendre ce fonds de commerce dans la mesure où il compose le capital social ?


Bonjour,

Je suis une quiche en fiscalité... toutefois, sur les droits d'enregistrement, non, l'apport de fonds n'en est pas exonéré. Le droit de vente est applicable (exception à la règle). Toutefois, il y a exo si l'apporteur s'engage à conserver les titres rémunérant l'apport de fonds durant 3 ans.

Habituellement, je privilégie nettement l'apport si société uniperso pour des raisons de coût et de délais. Si la société est pluripersonnelle, tout dépend de la répartition des titres souhaitée entre les associés et de la capacité d'apport des autres apporteurs... Je ne fais de vente en général que lorsque l'on cherche un effet de levier financier pour justifier un prêt.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 65 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 65 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs