Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Vente de logiciel bancaire réservé aux clients
Vente de logiciel bancaire réservé aux clients
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- Localisation: 75
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Pour une Sarl, la banque fournit un logiciel de télétransmission autonome installé sur notre PCs et débite un abonnement mensuel sur le compte de la société :
je souhaite changer de banque mais je dois conserver ce logiciel et ses multiples paramétrages et actions personnalisées pour la Sarl et orienter leur prélèvement automatique mensuel (facturation mensuelle) sur un autre compte:
La banque peut-elle se targuer ne vendre ce logiciel qu'aux clients disposant d'un compte chez elle ?
Si vous aviez quelques arguments et texte à ce sujet pour ma documentation (et la leur
)
En vous remerciant Cordialement
Benoit
Pour une Sarl, la banque fournit un logiciel de télétransmission autonome installé sur notre PCs et débite un abonnement mensuel sur le compte de la société :
je souhaite changer de banque mais je dois conserver ce logiciel et ses multiples paramétrages et actions personnalisées pour la Sarl et orienter leur prélèvement automatique mensuel (facturation mensuelle) sur un autre compte:
La banque peut-elle se targuer ne vendre ce logiciel qu'aux clients disposant d'un compte chez elle ?
Si vous aviez quelques arguments et texte à ce sujet pour ma documentation (et la leur
)En vous remerciant Cordialement
Benoit
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