Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : convention de successeur

Echanges sur des points de droit.

convention de successeur

de RJ44   le Lun 30 Sep 2013 14:51

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  • 14 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,

Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!

D'avance un GRAND merci!

   Re: convention de successeur

de VincentB   le Mar 01 Oct 2013 15:05

  • "Vétéran"
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  • 411 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...

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