Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : convention de successeur
convention de successeur
- "Membre"
- 14 messages
- Localisation: 44
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!
D'avance un GRAND merci!
Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!
D'avance un GRAND merci!
Re: convention de successeur
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...
Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 68 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 67 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.