Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : convention de successeur
convention de successeur
- "Membre"
- 14 messages
- Localisation: 44
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!
D'avance un GRAND merci!
Auriez-vous déjà rédigé une convention de successeur (art. 720 CGI) et dans l'affirmative auriez-vous une trame à me fournir!
D'avance un GRAND merci!
Re: convention de successeur
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...
Je n'ai pas exactement ce que vous cherchez mais j'ai fait un modèle de clause d'apport de droit de présentation à une société d'exercice libéral, si ça peut vous aider ; comme elle est assez étoffée, on doit pouvoir en tirer un contrat de cession...
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