Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Y a t il abus de confiance

Echanges sur des points de droit.

Y a t il abus de confiance

de laurent77320   le Mar 10 Déc 2013 16:15

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 77
  • Profession: Secrétaire/assistant
bonjour, j aimerai savoir si je peut porter plainte pour abus de confiance !!! ou autre motif

J ai fait fasse a des retard de loyer devant un commandement de payer j ai fait appel au FSL qui a accordé le pret pour le remboursement de ma dette je precise que j ai des faibles ressource .

Le montant a ete versé a l agence qui gere le logement , celle ci n a pas fait de transfert des fond a l huissier celui ci me dis que le commandement n a pas ete respecter demeurer infructueux qu il n a rien toucher sauf que l agance elle oui.

A ce jour je recoit donc la phase 2 celle d etre convoquer au tribunal d instance au mois d avril il faut savoir qu avant le commendement de payer j ai conacter la commission departementale pour non decense de mon logement que l agence etais au courant de ma demarche que le dossier a ete accepter en commission mais je pense que ce dossier doit faire peur a l agence et au proprietaire qui me laisse dans ce logement et cet etat depuis 4ans .

je pense que l agence a deliberement garder l argent du FSL au lieu de le transferer a l huissier pour que je me trouve en faute et donc avec un commendement de payer infructueux j aimerai donc savoir si je peut porter plainte contre l agence pour abus de confiance ou un autre motif

merci de votre reponse tres urgente devant preparer ma defense lors de l audiance du mois d avril m ayant conseiller de venir avec un dossier en beton n ayant pas de quoi financierement faire appel de suite a un avocat .
je pris de m excuser si je suis pas au bon endroit pour poser cette question

Au total il y a 38 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 38 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

cron