Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Casier Judiciaire B2
Casier Judiciaire B2
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je dois rédiger une requête pour demander l'effacement de condamnations au bulletin N° 2 du casier judiciaire.
Le problème: le client a eu diverses condamnations, pour des délits mineurs. Il sait que son B2 n'est pas vierge puisque l'administration lui a refusé un poste sur ce motif.
Comment savoir exactement ce que contient ce B2 eu égard aux multiples condamnations qui ont été prononcées pour la plupart entre 2008 et 2011 ?
Merci à tous
Je dois rédiger une requête pour demander l'effacement de condamnations au bulletin N° 2 du casier judiciaire.
Le problème: le client a eu diverses condamnations, pour des délits mineurs. Il sait que son B2 n'est pas vierge puisque l'administration lui a refusé un poste sur ce motif.
Comment savoir exactement ce que contient ce B2 eu égard aux multiples condamnations qui ont été prononcées pour la plupart entre 2008 et 2011 ?
Merci à tous
Re: Casier Judiciaire B2
- "Membre actif"
- 21 messages
- Localisation: 31
- Profession: Juriste
Bonjour Steffy,
Pour savoir ce qu'il y a sur ce B2, j'imagine qu'il faut directement en faire la requête sur le site du Ministère de la Justice tout simplement ? Enfin, l'intéressé lui même, qui a posteriori vous le transmettra. Je ne vois pas d'autre moyen de récupérer le B2 d'un tiers.
Pour savoir ce qu'il y a sur ce B2, j'imagine qu'il faut directement en faire la requête sur le site du Ministère de la Justice tout simplement ? Enfin, l'intéressé lui même, qui a posteriori vous le transmettra. Je ne vois pas d'autre moyen de récupérer le B2 d'un tiers.
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