Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?

Echanges sur des points de droit.

que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?

de Eiluj   le Mer 12 Mar 2014 18:18

  • "Membre actif"
  •  
  • 33 messages
  • Localisation: 69
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,

je me sens un peu honteuse de demander ça mais je souhaiterais savoir ce que veut dire "mémoire" lorsque l'on remplit une demande d'injonction de payer.

Je m'explique, il faut remplir les sommes demandées (principal, intérêts, clause pénale, frais accessoires) et souvent je vois écrit "Mémoire" quand il s'agit des intérêts de retard ou des dépens. Est-ce que cela veut dire que c'est au juge de les calculer/déterminer ?

Merci d'avance pour votre aide !

Julie

Au total il y a 76 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 75 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28163 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs