Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?
que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
je me sens un peu honteuse de demander ça mais je souhaiterais savoir ce que veut dire "mémoire" lorsque l'on remplit une demande d'injonction de payer.
Je m'explique, il faut remplir les sommes demandées (principal, intérêts, clause pénale, frais accessoires) et souvent je vois écrit "Mémoire" quand il s'agit des intérêts de retard ou des dépens. Est-ce que cela veut dire que c'est au juge de les calculer/déterminer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Julie
je me sens un peu honteuse de demander ça mais je souhaiterais savoir ce que veut dire "mémoire" lorsque l'on remplit une demande d'injonction de payer.
Je m'explique, il faut remplir les sommes demandées (principal, intérêts, clause pénale, frais accessoires) et souvent je vois écrit "Mémoire" quand il s'agit des intérêts de retard ou des dépens. Est-ce que cela veut dire que c'est au juge de les calculer/déterminer ?
Merci d'avance pour votre aide !
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