Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?
que veut-dire "mémoire" dans une IDP ?
- "Membre actif"
- 33 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
je me sens un peu honteuse de demander ça mais je souhaiterais savoir ce que veut dire "mémoire" lorsque l'on remplit une demande d'injonction de payer.
Je m'explique, il faut remplir les sommes demandées (principal, intérêts, clause pénale, frais accessoires) et souvent je vois écrit "Mémoire" quand il s'agit des intérêts de retard ou des dépens. Est-ce que cela veut dire que c'est au juge de les calculer/déterminer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Julie
je me sens un peu honteuse de demander ça mais je souhaiterais savoir ce que veut dire "mémoire" lorsque l'on remplit une demande d'injonction de payer.
Je m'explique, il faut remplir les sommes demandées (principal, intérêts, clause pénale, frais accessoires) et souvent je vois écrit "Mémoire" quand il s'agit des intérêts de retard ou des dépens. Est-ce que cela veut dire que c'est au juge de les calculer/déterminer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Julie
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 59 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 58 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28170 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.