Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Suspension par un JE des DVH accordés par un JAF ?

Echanges sur des points de droit.

Suspension par un JE des DVH accordés par un JAF ?

de Clarisse   le Dim 22 Nov 2020 11:25

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Bonjour,
Il y a des années, un JAF a accordé des droits de visite et d'hébergement à certains membres d'une famille sur des enfants. Ces DVH sont exercés.
Puis une aide éducative en milieu ouvert a été ordonnée par un juge des enfants sur ces mêmes enfants.

Dans un courrier adressé récemment aux titulaires de ces DVH, le service éducatif laisse entendre qu'il va solliciter du juge des enfants la suspension des DVH, les titulaires étant trop "intrusifs".

Le JE peut-il faire droit à cette demande? Selon moi, non. Les enfants n'étant pas placés, seul le parent gardien pourrait saisir le JAF pour faire cette demande en cas de motif grave.

Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre réponse.
Clarisse

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