Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Droit du commerçant dans son magasin

Echanges sur des points de droit.

Droit du commerçant dans son magasin

de estherix   le Sam 21 Oct 2006 20:41

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Bonjour,

Je suis allée à la FNAC, et un surveillant (genre appariteur musclé) est venu m'interdire de consommer le morceau de pain que j'étais effectivement en train de manger.

Indépendamment du fait que je me suis sentie agressée, un commerçant a-t-il le doit d'interdire à un client de manger dans son magasin ?

Merci de vos réponses

   

de aiki   le Sam 21 Oct 2006 21:57

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En entrant dans un magasin, vous entrez chez "quelqu'un" , non :?:

Pensez vous que ce quelqu'un n'ait aucun droit chez lui :wink:

   

de estherix   le Sam 21 Oct 2006 22:12

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Vous semblez penser que je me comportais mal, ce n'est absolument pas le pas le cas, je ne mangeais pas un sandwich rempli de mayonnaise, et je me tenais à l'écart des rayons.

Ensuite, je voudrais une réponse fondée sur le droit, s'il y en a une en la matière.

   

de estherix   le Sam 21 Oct 2006 22:20

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Je voudrais présenter les choses autrement.

Supposons que je refuse d'obtempérer, considérant que j'ai de droit de manger puisque j'ai faim et dans le mesure bien sûr où je ne cause aucune dédradation dans le magasin.

L'appariteur musclé peut-il me virer physiquement ?

   

de JYJY   le Dim 22 Oct 2006 18:32

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Vous entrez dans un local comercial, régit par des règles. La loi et les règlements, et un règlement intérieur le cas échéant. A ceci, s'ajoute des règles en matière d'hygiène et sécurité.

Je ne vois pas ce qu'il peut y avoir de choquant à ce que le chef d'établissement établisse des règles en conformité avec les principes sus-visés. L'entrée à la FNAC suppose l'adhésion aux principes énoncés à l'entrée du magasin.

   

de estherix   le Dim 22 Oct 2006 19:51

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Vous êtes deux à n'y voir rien à redire, donc je vais m'interroger sur mon ressenti, mais je continue à y voir une atteinte à ma liberté (et je suis d'accord que ma liberté s'arrête là où commence celle des autres).

Merci de m'avoir répondu
Cordialement

   

de aiki   le Dim 22 Oct 2006 22:08

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Je ne comprends même pas ce qui peut vous paraître curieux dans cette interdiction :?:

Même si le droit ne régissez pas cette situation (RI par exemple), cela me semble être une simple règle de bon sens et de courtoisie : pas d'attitude risquée pour le commerce et c'est tout

D'ailleurs, vous le dites vous même, votre liberté de manger s'arrête à celle du commerçant qui "tolère" votre présence

   

de Erick   le Lun 23 Oct 2006 9:55

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Un magasin est un lieu privé ouvert au public et on peut parfaitement vous interdire d'y manger.

   

de Camille   le Lun 23 Oct 2006 11:16

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Bonjour,
Erick a écrit :Un magasin est un lieu privé ouvert au public et on peut parfaitement vous interdire d'y manger.

Et même quand la FNAC (si elle existait déjà à cette époque) vendait des "mange-disques" ? lol -)

   

de estherix   le Mar 24 Oct 2006 22:58

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Et si je rentre dans son magasin dans une tenue qui n'est pas de son goût, par exemple avec une perruque rouge, peut-il me l'interdire? :?:

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