LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Information difficile à trouver : existe-t-il une réglementation spécifique prévoyant un minimum d'espace de travail par employé?
Doit-on mettre à disposition une certaine taille de locaux en fonction de la taille de l'effectif?

Merci d'avance des sources que vous m'apporteriez,

Nemo

Si quelqu'un trouve un texte disant que je dois avoir un bureau de 20m², je suis preneur...

Plus sérieusement, je ne pense qu'il existe ce genre de règlementation. On pourrait probablement trouver des conséquences d'autres principes qui pourraient jouer sur cette question (notamment l'obligation de sécurité à la charge de l'employeur...).

Rien dans le Code du Travail mais l'inspection du travail dispose de dictionnaires permanents en matière d'hygiène et de sécurité qui établissent des standards minimums en fonction de la place disponible, du nombres de salariés...

norme NF X 35 -102 : dimensions des espaces de travail en bureaux, ... voir sur le site de l'INRS (fiche ED 23). art R 232-5-3 du code du travail sur le nombre de m3 d'air par personne en local ventilé (= 25 m3).

Mon cher Guilain, en ce 1er mai je ne peux que saluer votre performance!

du coup, j'ai pas pu défiler !