Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : 1% Logement ou 1% patronal

Echanges sur des points de droit.

1% Logement ou 1% patronal

de stranginy   le Lun 26 Fév 2007 22:26

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bonjour !

j'ai besoin de votre aide pour une question délicate voila, un de mes amis habite chez ses parents qui logent dans un logement dit 1% patronal seulement ils souhaitent quitter ce logement en le laissant à mon ami donc en l'occurence leur fils.

on m'a dit que c'était impossible parce que c'est aux salariés de l'entreprise de bénéficier de ce logement, n'y a t il aucun moyen de contourner ou meme de briser ce systeme pour qu'il puisse conserver ce logement ???

merci de votre aide car avec la crise du logement aujourd'hui on recherche des solutions partout.[/b]

   

de   le Mar 27 Fév 2007 10:44

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Bonjour,

ET si les parents gardaient tout simplement le logement à leur nom....et que votre ami puisse l'habiter.

Peu ou pas de risque, peut être votre ami n'aura t'il pas le bénéfice d'une quelconque aide.

Cdt
"S'il fallait prendre soin de sa santé comme on prend soin de se divertir, alors on ne serait jamais malade" François GERVAIS

   

de BIOSasahi   le Mar 27 Fév 2007 11:03

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Vous avez raison de chercher des solutions partout mais la régle du quota ne peut être contournée sans encourir des sanctions allant jusqu'à l'expulsion. Les personnes ayant intérêt à agir contre le nouveau locataire seront nombreuses puisque comme vous le rappelez "le logement est en crise".

De plus même si votre ami travaillait dans la bonne entreprise, l'attribution des logements ne se fait pas de manière opaque. La candidature de votre ami serait précédée par toutes celles déposées bien avant lui.

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