LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour je voudrais savoir si,dans le cadre d'une liquidation judiciaire,aprés une rmerciésiliation d'un bail commercial iconstaté par leJ.C.,il est possible d'expulser le liquidé? meri pour votre aide.

Bonjour yann29.
Breton peut être ?
On vous pardonnera les fautes de frappe... , même si elles rendent difficilement compréhensible votre message.
Grâce à mon don de voyance, je crois cependant avoir pu en tirer la "substantifique moëlle"....
Yann29 demande donc si , lorsque la résilliation d'un bail commercial d'une entreprise en liquidation est constatée par le juge commissaire, le bailleur peut ou non expulser le "liquidé".

Alors, ce que je vois dans les décisions, c'est que lorsque le JC constate la résiliation, il lui est également généralement demandé également de prononcer l'expulsion, ce qu'il fait.
Il me semble donc important pour votre bailleur, lorsqu'il demande au JC de constater la résiliation du bail, de demander égalemetn l'expulsion. (qui en tout état de cause est à mon sens nécessairement sous entendue dans le cadre de la décision de résiliation du bail).

D'autres avis ?

up !

j'ai vu un cas, dans lequel l'avocat doutait de la compétence du JC pour prononcer l'expulsion, il avait demander la résiliation du bail devant le JC et l'expulsion devant le Tgi (qui était à l'époque compétent pour les occupants sans droit ni titre)...