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Sujet : Dispense du CAPA pour les maîtres de conférences

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Dispense du CAPA pour les maîtres de conférences

de doctor   le Dim 01 Juil 2007 7:58

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Bonjour, je suis maître de conférences en sciences de getion et j'enseigne le droit fiscal depuis plus de cinq ans. Je voudrais éventuellement demander mon rattachement au barreau en invoquant la dispense de l'art. 98.
Première question : le texte initial ne prévoyait pas de dispense en matière de stage. Cependant, ce dernier a été supprimé de la formation. Par conséquent, en suis-je dispensé de fait ?
Deuxième question : à qui dois-je adresser ma demande ? Au batonnier ?

Merci pour votre aide et désolé si ce sujet a déjà été traité.

   

de Reflex   le Jeu 05 Juil 2007 19:08

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L'article 98 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991 prévoit que "Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité dans les unités de formation et de recherche".

Si vous êtes docteur en droit, vous pouvez solliciter une admission au barreau auprès duquel vous aurez élu domicile.

La procédure d'admission est prévue dans le même décret (article 101) . Il faut savoir que le Conseil de l'ordre vérifiera les modalités concrètes d'installation (domicile professionnel, mode d'exercice).

La liste du stage étant supprimée à partir du 1er septembre 2007, vous ne devriez pas être soumis aux obligations de stage. Le stage est inclus dans la période de formation préalable à l'obtention du CAPA.


Question : Je suis docteur en droit. Comment puis-je devenir maître de conférences en sciences de gestion ?


Cordialement

   

de aiki   le Jeu 05 Juil 2007 19:38

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Reflex a écrit :Si vous êtes docteur en droit, vous pouvez solliciter une admission au barreau auprès duquel vous aurez élu domicile.
Cordialement


Il faut néanmoins suivre la scolarité pour les "simples" docteurs

Si vous l'êtes outre les cinq années, pas besoin de stage à partir du 01/09/2007.

Ceci étant, je me suis laissé dire que ce serait très très utile.

   devenir maître de conférences

de doctor   le Ven 06 Juil 2007 10:33

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Bonjour, si vous êtes docteur en droit, il vous sera très difficile de devenir maître de conférences en sciences de gestion. Eventuellement, en sciences juridiques. Deux epreuves à franchir :
1 - Obtenir la qualification auprès du CNU (Conseil national des universités) : nécessité d'avoir publié articles ou ouvrages dans sa spécialité
2 - Recrutement par une université (chaque université publie dans un JO annuel (début mars) ses besoins pour la prochaine rentrée.

Parcours compliqué et semé d'embuches ...

A votre disposition ... Marc.


Reflex a écrit :L'article 98 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991 prévoit que "Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité dans les unités de formation et de recherche".

Si vous êtes docteur en droit, vous pouvez solliciter une admission au barreau auprès duquel vous aurez élu domicile.

La procédure d'admission est prévue dans le même décret (article 101) . Il faut savoir que le Conseil de l'ordre vérifiera les modalités concrètes d'installation (domicile professionnel, mode d'exercice).

La liste du stage étant supprimée à partir du 1er septembre 2007, vous ne devriez pas être soumis aux obligations de stage. Le stage est inclus dans la période de formation préalable à l'obtention du CAPA.


Question : Je suis docteur en droit. Comment puis-je devenir maître de conférences en sciences de gestion ?


Cordialement

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