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Sujet : Conseiller du salarié dans les PME et TPE

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Conseiller du salarié dans les PME et TPE

de zeev   le Mar 24 Juil 2007 14:39

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Bonjour,

je sais qu'il existe la possibilité pour toute personne ayant une expérience de la relation salarié et employeur et des connaissances en droit social d'exercer en tant que conseiller du salarié lors des entretiens préalables de licenciement dans les PME et TPE (en fait, toute entreprise où il n'y a pas de délégué du personnel).

Le conseiller du salarié agit à titre bénévole mais bénéficie de la protection des délégués du personnel sans pour autant avoir l'obligation d'être syndiqué.

C'est l'article L.122-14 et suivants du Code du Travail.

Je souhaiterai proposer mes services.

Quelqu'un connaitrait-il les modalités pratiques d'inscription sur la liste de ces conseillers du salarié ?

Merci.

   

de michel   le Dim 29 Juil 2007 15:39

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  • Profession: Avocat
Bonjour,
Les listes sont réactualisées tous les trois ans : les deux dernières fois, au 1er semestre 2003, dans la foulée des élections prud'homales de décembre 2002, puis au 1er semestre 2006.
La prochaine réactualisation devrait avoir lieu au 1er semestre 2009.
Il suffit de se rapprocher de la DDTE du département concerné à la bonne époque et de "guetter" son appel à candidatures, et tout vous sera expliqué.
Cordialement.
Michel.

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