LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

j'ai un petit doute que je souhaiterais partager. Si le cumul statut étudiant et perception du RMI est impossible, qu'en est-il des élèves qui ne sont pas rattachés à une Université
? Une personne qui a fini ses études universitaires en juin conserve son statut d'étudiant jusqu'en septembre de la même année. Si la demande de droit au RMI est formulée après septembre, que la demande est acceptée et que par la suite cette même personne ( qui n'est plus inscrite à l'université ) obtient le statut d'élève ( par son inscription en école ) et fait des stages dans le cadre de sa formation: Y a -t-il une fraude selon vous, dans l'hypothèse où elle perçoit le RMI, est élève/stagiaire?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien apporter.

Bonjour à tous,

j'ai un petit doute que je souhaiterais partager. Si le cumul statut étudiant et perception du RMI est impossible, qu'en est-il des élèves qui ne sont pas rattachés à une Université
? Une personne qui a fini ses études universitaires en juin conserve son statut d'étudiant jusqu'en septembre de la même année. Si la demande de droit au RMI est formulée après septembre, que la demande est acceptée et que par la suite cette même personne ( qui n'est plus inscrite à l'université ) obtient le statut d'élève ( par son inscription en école ) et fait des stages dans le cadre de sa formation: Y a -t-il une fraude selon vous, dans l'hypothèse où elle perçoit le RMI, est élève/stagiaire? Merci pour les réponses que vous voudrez bien apporter.

ce que vous dites là s'appelle "jouer sur les mots". PAS DE RMI

Toutefois, une dérogation reste possible sur motivations. Dans les faits elle n'est pas souvent accordée, mais dans le principe elle existe sur décision du CG.

Bonjour,

En 2003, j'ai fait une demande de RMI et la conseillère m'avait demandé une attestation sur l'honneur indiquant que je ne reprendrais pas mes études.

En fin de compte, même avec cette attestation, on me l'a refusé car j'étais encore considérée comme une étudiante jusqu'en septembre/octobre.

Puisque vous allez préparer l'examen d'avocat, vous serez inscrite dans un IEJ, vous serez donc étudiante.

Bonjour,

Je vais réctifier un point. On a le droit de percevoir le RMI tout en étant inscrit au CRFPA. Le CRFPA ne signifie pas que l'on est étudiant, d'ailleurs on est pas pris en charge par le régime de sécurité sociale des étudiants quand on est inscrit au CRFPA.

Par contre, il est clair qu'on ne peut toucher le RMI suit on poursuit un stage facultatif.

Je tiens à préciser qu'à titre personnel, j'ai pu toucher la prime forfaitaire d'intéressement en même temps que le stage facultatif que je suivais. Et j'ai même failli avoir la prime de 1000 euros au bout des quatre mois d'activité.

Le statut de stagiaire facultatif n'est pas clairement prévu par les textes liés au rmi, c'est pour ça qu'on peut bénéficier de la prime forfaitaire avec un peu de chances voire même de la prime de 1000 euros. La différence par rapport aux stagiaies conventionnées est que ceux-là sont scolarisés et ne peuvent être pris en charge au titre du rmi.

Les stages facultatifs concernent une zone grise et il est difficile de répondre nettement aux droits sociaux qui en découlent. D'ailleurs ces stages pourraient alimenter un joli contentieux dans la mesure où la protection sociale qui est liée à ce statut est en dessous du minimum des droits.

Cordialement,

On a le droit de percevoir le RMI tout en étant inscrit au CRFPA.

Oui, mais quand on est pas encore au CRFPA, mais à l'IEJ, est-on encore étudiant ?
A mon avis oui.

En fin de compte, la personne dont il est question ici sera à l'IEJ pour préparer le CRFPA ou au CRFPA ?
Désolée, mais lorsque je rédige ma réponse je ne vois pas le message d'origine sur la 1re page et donc le nom de cette personne.

Bien à vous.

Bonjour,

Dans le message précédent, je voulais dire que l'on peut cumuler le rmi et le stage facultatif que l'on fait dans le cadre d'une préparation au Crfpa et pas en étant au Crfpa. Désolé pour le malentendu.

Le statut que l'on a quand on est inscrit à l'iej n'est pas celui d'un étudiant et donc on a le droit à la prime forfaitaire d'intéressement si on commence un stage au moment où on perçoit le rmi.

Le stage facultatif existe toujours et ça pose de nombreuses questions en ce qui concerne les droits sociaux qui y sont attachés. D'autant plus que les entreprises qui prennent en stage facultatif pourraient recruter en contrat de professionnalisation qui comporte pour l'entreprise des éxonérations mais il reste que le stagiaire est plus interessant. Sauf si les stagiaires facultatifs prennent conscience de la belle arnaque et en particulier du fait qu'ils ne bénéficient pas de leur droit à certaines primes sociales, ni aux assedic alors même qu'ils ne sont pas étudiants.

[quote="Paulandjoe"]
Le statut que l'on a quand on est inscrit à l'iej n'est pas celui d'un étudiant et donc on a le droit à la prime forfaitaire d'intéressement si on commence un stage au moment où on perçoit le rmi. [quote = "Paulandjoe"]

Bonjour,

Pour ma part je ne suis pas d'accord avec l'affirmation de Paulandjoe ci-dessus, dans la mesure où les frais d'inscription à l'IEJ comprennent l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce qui, de fait, entraine le statut d'étudiant.

Par contre, si au moment ou vous vous inscrivez à l'IEJ vous avez un contrat de travail vous pouvez demander à ne pas acquitter les frais de sécu puisque vous cotisez déjà.

On peut donc imaginer la situation suivante : lors de votre inscription vous travaillez donc vous ne payez pas la sécu. étudiante. Votre contrat terminé vous faites une demande de RMI (sachant que vous êtes quand même inscrit à l'IEJ, mais que vous omettez de le dire) le RMI est accordé et vous avez droit à la CMU ---> j'imagine qu'une telle situation peut/a pu se produire.

Pour ma part, je pense que sauf si vous faites partie des exceptions (par exemple article L 262-8 code de l'action sociale et des familles) en tant qu'étudiant inscrit à l'IEJ et bénéficiaire d'une convention de stage vous ne pouvez pas bénéficier d'une convention de stage.

Bonjour,

Il convient dès lors de distinguer selon l'âge auquel on formule la demande de RMI.

Entre 25 et 27 ans, l'affiliation est faîte auprès de la sécu étudiante ou auprès de la sécu sociale des salariés en cas d'activité.

A partir de 27 ans, il n'est plus possible de bénéficier de la sécu étudiante et donc le statut n'est pas celui d'un étudiant et il est possible de cumuler rmi et stage facultaif.

Concernant le fait d'être inscrit à l'IEJ, Il est possible de le préciser au référent rmi. Le principal étant de ne pas bénéficier de la sécu étudiante.