LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bin , l'Europe pardi

Avec toutes les normes de concurrence, consommation et distribution venant de cette "planète"

Vous ne croyez pas

Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...

Il reste cependant l'application concurrente ou alternative de ces deux ordres de juridictions.....c'est vrai que c'est compliqué!

J.

Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...

Il reste cependant l'application concurrente ou alternative de ces deux ordres de juridictions.....c'est vrai que c'est compliqué!

J.

Et quid des règles de l'OMC ?

C'est, parait-il, un domaine qui tens à se dévellopper....

Cependant, il s'agirait plus d'un contentieux à part, qui ne releverait pas des chapitres classiques du droit de la concurrence du type: antentes, abus de position dominante, concentrations etc..

J.

Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...
J.

Sauf qu'en réalité :le pays peut ..... bla bla bla .............

on pourrait en gloser des heures

C'est, parait-il, un domaine qui tens à se dévellopper....

Cependant, il s'agirait plus d'un contentieux à part, qui ne releverait pas des chapitres classiques du droit de la concurrence du type: antentes, abus de position dominante, concentrations etc..

J.

Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…

Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…

Un premier cours de spécialisation serait commencé

Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…

Un premier cours de spécialisation serait commencé

Nan, jamais. A mon avis ça sert à rien, d'autant qu'il suffit d'inscrire sur la plaquette : "activité dominante"...

J'ai pas envie de retourner à l'école !

Je ne connais pas l'affaire des byciclettes chinoises, désolé...

Sans doute avez-vous raison. Je sais cependant, certes de faible expérience, que les règles OMC ne font généralement pas partie des débats en matière de concurrence...

J.

Je sais cependant, certes de faible expérience, que les règles OMC ne font généralement pas partie des débats en matière de concurrence...

J.

Antidumping , ça ne vous dit rien ?

Allez jeter un oeil à ça

http://www.wto.org/french/tratop_f/disp ... atus_f.htm

Cordialement,