jeremie31 a écrit :Ahhhhhh d'accooooord.....!
Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...
Il reste cependant l'application concurrente ou alternative de ces deux ordres de juridictions.....c'est vrai que c'est compliqué!
J.
jeremie31 a écrit :Ahhhhhh d'accooooord.....!
Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...
J.
jeremie31 a écrit :C'est, parait-il, un domaine qui tens à se dévellopper....
Cependant, il s'agirait plus d'un contentieux à part, qui ne releverait pas des chapitres classiques du droit de la concurrence du type: antentes, abus de position dominante, concentrations etc..
J.
Erick a écrit :Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…
Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.
Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…
aiki a écrit :Erick a écrit :Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…
Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.
Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…
Un premier cours de spécialisation serait commencé![]()
jeremie31 a écrit : Je sais cependant, certes de faible expérience, que les règles OMC ne font généralement pas partie des débats en matière de concurrence...
J.
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