Forum : Emploi et carrière

Sujet : Vos avis sur le droit de la concurrence

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de aiki   le Mar 12 Sep 2006 17:31

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Bin , l'Europe pardi :wink:

Avec toutes les normes de concurrence, consommation et distribution venant de cette "planète"

Vous ne croyez pas :?:

   

de jeremie31   le Mar 12 Sep 2006 17:48

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Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...

Il reste cependant l'application concurrente ou alternative de ces deux ordres de juridictions.....c'est vrai que c'est compliqué!

J.

   

de Erick   le Mar 12 Sep 2006 17:50

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jeremie31 a écrit :Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...

Il reste cependant l'application concurrente ou alternative de ces deux ordres de juridictions.....c'est vrai que c'est compliqué!

J.


Et quid des règles de l'OMC ?

   

de jeremie31   le Mar 12 Sep 2006 17:55

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C'est, parait-il, un domaine qui tens à se dévellopper....

Cependant, il s'agirait plus d'un contentieux à part, qui ne releverait pas des chapitres classiques du droit de la concurrence du type: antentes, abus de position dominante, concentrations etc..

J.

   

de aiki   le Mar 12 Sep 2006 17:59

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jeremie31 a écrit :Ahhhhhh d'accooooord.....!

Enfin, sauf que pour ce qui est du conflit de normes, il est déjà tout réglé.....Les dispositions communautaires sont supérieures....Mais vous le saviez déjà...
J.


Sauf qu'en réalité :le pays peut ..... bla bla bla .............

on pourrait en gloser des heures :wink:

   

de Erick   le Mar 12 Sep 2006 18:02

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jeremie31 a écrit :C'est, parait-il, un domaine qui tens à se dévellopper....

Cependant, il s'agirait plus d'un contentieux à part, qui ne releverait pas des chapitres classiques du droit de la concurrence du type: antentes, abus de position dominante, concentrations etc..

J.


Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…

   

de aiki   le Mar 12 Sep 2006 18:08

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Erick a écrit :Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…


Un premier cours de spécialisation serait commencé :?: :wink:

   

de Erick   le Mar 12 Sep 2006 18:09

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aiki a écrit :
Erick a écrit :Vous ne voyez aucun lien entre le dumping, et les pratiques anticoncurrentielles type "prix abusivement bas" sanctionnées par l'art L420-5 du Code de commerce ? Ce n'est qu'un exemple…

Au contraire ces deux contentieux me semblent très complémentaires.

Pour vous en convaincre, recherchez sur le site de l'OMC l'affaire des bicyclettes chinoises…


Un premier cours de spécialisation serait commencé :?: :wink:


Nan, jamais. A mon avis ça sert à rien, d'autant qu'il suffit d'inscrire sur la plaquette : "activité dominante"...

J'ai pas envie de retourner à l'école !

   

de jeremie31   le Mar 12 Sep 2006 18:10

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Je ne connais pas l'affaire des byciclettes chinoises, désolé...

Sans doute avez-vous raison. Je sais cependant, certes de faible expérience, que les règles OMC ne font généralement pas partie des débats en matière de concurrence...

J.

   

de Erick   le Mar 12 Sep 2006 18:13

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jeremie31 a écrit : Je sais cependant, certes de faible expérience, que les règles OMC ne font généralement pas partie des débats en matière de concurrence...

J.


Antidumping , ça ne vous dit rien ?

Allez jeter un oeil à ça

http://www.wto.org/french/tratop_f/disp ... atus_f.htm

Cordialement,

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