LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Ca ne me dérangerait absolument pas de mener la procédure en appel, il n'y a rien de compliqué ...
Les notaires et les experts-comptables nuisent davantage que les avoués à notre profession mais les avoués nuisent compte tenu de leur coût ...

Encore faut-il être à la Cour d'appel...

A 200 Km, ça fait cher l'acte de procédure.

Il faudrait, comme l'a indiqué précedemment Aiki que les moyens informatiques soient développés, qu'on puisse "déposer " les déclarations d'appel et les mémoires par voie informatique (envoi d'un mail avec pièces jointes par exemple ou mise en place d'un réseau d'échanges sécurisé avec les Cours ...) ou par courrier AR et on ne se déplace que pour plaider.

Il faudrait, comme l'a indiqué précedemment Aiki que les moyens informatiques soient développés, qu'on puisse "déposer " les déclarations d'appel et les mémoires par voie informatique (envoi d'un mail avec pièces jointes par exemple ou mise en place d'un réseau d'échanges sécurisé avec les Cours ...) ou par courrier AR et on ne se déplace que pour plaider.

Il faudrait...

on va voir d'ailleurs le poids du lobbying des avoués sur les politiques

Ca ne dépend meme plus des politiques à mon avis mais plutot du taureau bruxellois qui réagit devant le chiffon rouge des monopoles, quelqu'ils soient.

L'avoué est inutile dès lors que l'avocat peut faire ce qu'il fait... Bref, ce que nous faisons est utile (puisque l'avocat se propose de le faire), mais c'est la profession qui est inutile... Je crois que j'ai besoin d'une explication de texte ... c'est probablement parce que je ne suis qu'avoué qu'un raisonnement aussi subtil me dépasse...

En plus, c'est mieux pour le client qui ne paiera qu'une fois : 1 x 3000 au lieu de 1000 + 2000 (à supposer même que l'avocat ne prendra pas davantage pour la postulation devant la Cour). C'est certain que le justiciable va s'y retrouver. Ca sent la relance de la croissance

J'ai pu lire que les avoués ne peuvent pas démontrer que leur profession nécessite un savoir faire que les avocats ne pourraient rapidement acquérir.

Bien sûr, vous pourriez suivre la formation "procédure d'appel" et faire le travail de l'avoué (enfin, uniquement les avocats inscrits au barreau de Cour, et encore que les gros...). C'est vrai que notre travail est d'une simplicité enfantine... j'en ai honte (et dire qu'il nous faut au moins trois ans après être entré dans la profession pour obtenir ce diplôme d'avoué...). Et si vous suivez en plus la formation "notariat", vous pourriez même remplacer le notaire, car je suppose qu'il n'y a rien que fait le notaire que l'avocat ne saurait faire. On y arrive à la grande profession unique.

Je lisais dans un post un avocat indiquer que le cabinet où il était demandait 1000 euros pour une postulation en première instance en raison de la responsabilité qui pèse.
N'oubliez pas que devant la Cour, l'erreur est fatale. On ne peut pas rattrapper une erreur en appel; en première instance, on peut encore faire appel ou relancer une procédure (en cas de péremption par exemple)... en appel, c'est cuit.

Enfin, n'oubliez pas que lorsque vous criez à la mort d'une profession, ce n'est pas le sort de quelques 445 avoués qui est en jeu.
Avez-vous pensé aux emplois qui sont derrière ? C'est tout de même 2600 salariés qui se retrouveraient sur le carreau.
Personnellement, cela m'inquiète, et peut-être même davantage que mon propre sort, dès lors que j'aurai le privilège d'être accueilli dans cette profession à l'égard de laquelle j'ai très honnêtement beaucoup d'estime, même si je n'avais pas décidé de l'exercer, voulant devenir avoué.
Ne me dites pas que ce personnel spécialisé, essentiellement féminin, et non mobile, dont la moyenne d'âge est plutôt élevée, retrouvera du travail (beaucoup d'entre elles n'ont connu que les études d'avoués).
Cela est faux !!!
Ce personel ne retrouvera jamais un emploi équivalent, notamment en terme de revenus, la rémunération étant relativement élevée compte tenu de l'ancienneté de ce personnel.

Bonjour Derville,

Je peux vous répondre très sereinement, puisqu'il ne me semble pas avoir crié à la mort de votre profession (j'ai simplement dit qu'à mon sens, et avec le gouvernement acutel, vous étiez effectivement sur la mauvaise pente.

Ce que je conteste, c'est le système des offices / charges qui malgré vos probables dénégations constituent bien souvent une rente de situation.

Pourquoi les avoués diplomés ne seraient-ils pas libre de s'installer ?

Par ailleurs, quand bien même la profession d'avoué viendrait à être absorbée par celle d'avocat, j'estime que certains de vos arguments ne sont pas recevables, en tout cas ils n'ont pas la force que vous voudriez leur donner.

Que se passerati-il en pratique ?

Les avoués deviendraient des avocats spécialisés dans les procédures cour d'appel et conserveraient presque le même niveau d'activité.

J'ai moi même écrit que je ne m'aventurerai pas dans les procédures CA d'une part parce que je ne veux pas faire de boulette, ensuite car je ne suis pas (enfin bientot plus) à la Cour d'appel...

Vos collaborateurs, vous les conserveriez, il deviendraient salariés d'avocats et plus d'avoués ; c'est sur ça fait moins "select".

Et le lien à 1000 € la postulation, je l'ai moi même initié, et vous avez pris le tarif extrême tandis que d'autres évoquaient moins de 500 €...

Preuve que la concurrence peut s'avérer utile.


Cordialement.

Effectivement, pourquoi ne pas conserver la profession d'avoué tout en supprimant le système d'office/charges?
Chacun aurait son métier mais cela mettrait fin à un système fermé où il n'y aurait pas de réelle concurrence.

Je suis convaincu que le tarif (qui va avec le numerus clausus) et le statut d'officier ministériel n'est pas un avantage donné au professionnel mais est essentiellement une garantie pour le justiciable.

L'OM ne peut refuser un dossier au motif qu'il s'agit d'un dossier d'AJ ou d'un dossier peu rémunérateur (on parle toujours des gros dossiers... qui sont rares chez moi... mais jamais des petits litiges genre 5000 euros, qui ne sont pas rares, dans lesquels notre rémunération est de l'ordre de 250 euros). Avec la fin du tarif, je ne suis pas sûr que je continuerai à accepter d'être payé 250 euros pour un litige qui porte sur 5000 euros.

La suppression de la profession ne signifie pas création de la profession d'avocat à la cour, avec conservation de la même activité. Cela a pu être le cas des avoués de première instance, qui avait une clientèle, ce qui n'est pas le cas des avoués d'appel qui n'ont pas de clientèle. Les apporteurs de dossier sont les avocats.
Il ne s'agit pas pour les avoués de changer de nom, au profit de celui d'avocat, et de continuer à faire ce que nous faisons. Ce serait trop simple.
Les études actuelles disparaitront et le personnel avec, ce dont ce personnel a bien conscience. Quant aux avoués, certains intégreront la professions d'avocat, d'autre pas. Certains dans des structures déjà existantes, d'autres en tentant l'aventure en s'installant. Dans tous les cas, cela se fera sans être accompagné du personnel (je vous rappelle que la moyenne est de 5 salariés pour 1 avoué).
Vous comprenez peut-être mieux mes craintes maintenant ?

Ce ne sont plus des craintes, mais du défaitisme...

Tout ne se passera pas sans doute pas comme je l'ai envisagé, mais non plus comme vous le décrivez.

Je ne vois pas pourquoi vous ne continuriez pas à faire ce que vous faites si vous deveniez avocat. Seuls les gros cabinets (qui vous embaucheraient à prix d'or) et les confrères particulièrement téméraires se passeraient de vos services.

Par contre concernant le système des offices que je dénonce, la théorie de la "garantie pour le justiciable", laissez moi rire.

Nous aussi on l'a sorti pour les divorces...

C'est surtout la garantie du protefeuille qui est préoccupante (pour vous comme pour nous).

Et pour la rémunération, vous feriez comme nous (je sais c'est moche) : prendre beaucoup à ceux qui en ont les moyens, et moins voire très peu à ce qui n'en ont pas.

Le système des offices (en clair une caste, ce sont les professionnels en place qui décident qui aura la chance d'intégrer pleinement la profession ; en général les frères, les fils...) n'a plus de sens.

Cordialement.

Comme il est loisible de le lire sur de nombreux posts du forum, les professions d'avocats et de juristes d'entreprises sont très fortement soumises à la concurrence, à des conditions d'accès difficiles voir très inquiétantes pour les jeunes entrants de ces professions.

Alors, ce qui va arriver aux notaires, huissiers, et avoués, c'est vrai, c'est moche.

Mais il nous est difficile de nous appitoyer sur une situation...qui n'est autre que la notre depuis longtemps!

Vous aviez de la chance d'avoir toutes ces sécurités que sont le numerus clausus, le monopole etc...

Maintenant, il ne nous reste plus qu'a nous serrer tous les coudes, les temps sont durs....