LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pensez vous qu'il soit possible de maîtriser la législation relative aux marchés public en 2 mois

Merci

Je le pense, surtout si l'on passe son temps à faire des recherches en période de stages!( en plus des cours dispensés dans le cadre d'une formation)

D'autres avis de publicistes

je pense que 2 mois c'est un peu court pour se familiariser avec l'ensemble des procédures. En outre, je vous conseille de mettre le nez dans les documents types du MINEFI ou autre (AE, RC, AAPC....)et de lire des cahiers des charges sur des sites tels que achatpublic.com. Je constate que souvent ces aspects du droit des marchés ne sont pas abordés en DESS/Master 2, or c'est un point essentiel ! comment faire des marchés publics si on connaît la théorie mais qu'on ne sait pas comment se présente un CCAP, un RC....?? Bon courage dans votre formation

Il ne faut surtout pas mélanger juriste marchés publics et acheteur!!!

Un acheteur va sur le site aact pour l'aspect rédaction, détermine les besoins...(en utilisant excel, il fait des listes de besoins...!) ,souvent il rencontre des fournisseurs pour le caractère technique parfois complexe , prépare la pondération, les critères; gère un budget...Quand on est acheteur, on n'a pas vraiment le temps de faire autre chose que de déterminer le caractère technique, je trouve. Pour l'acheteur, c'est surtout l'aspect détermination juste des besoins qui est important. L'acheteur en apprend surtout sur les caractéristiques des produits... Il n'a absolument pas le temps de faire des lectures "juridiques", même s'il a un acquis!

Un juriste corrige les contrats de ce dernier !!!Il doit donc contrôler le travail de ce dernier, la cohérence; il n'a pas à rédiger les contrats, mais il est là pour les améliorer, et les sécuriser. Si l'on ne fait que du droit sur 2/3 mois, ce sera effectivement suffisant pour maîtriser les procédures.

Certains postes mélangent les deux fonctions, en demandant néanmoins un "juriste 3ème cycle droit public" pour recenser les besoins mais il faut se dire que l'aspect juridique dans ce cas sera forcément "à la traine" ou encore inexistant...puisque le gros du travail d'un acheteur est de recenser les besoins et de définir techniquement les besoins dans le CCTP.

J'ai donc l'impression que dans lers deux cas, 2 mois semblent suffisants

Il ne faut surtout pas mélanger juriste marchés publics et acheteur!!!

Un acheteur va sur le site aact pour l'aspect rédaction, détermine les besoins...(en utilisant excel, il fait des listes de besoins...!) ,souvent il rencontre des fournisseurs pour le caractère technique parfois complexe , prépare la pondération, les critères; gère un budget...Quand on est acheteur, on n'a pas vraiment le temps de faire autre chose que de déterminer le caractère technique, je trouve. Pour l'acheteur, c'est surtout l'aspect détermination juste des besoins qui est important. L'acheteur en apprend surtout sur les caractéristiques des produits... Il n'a absolument pas le temps de faire des lectures "juridiques", même s'il a un acquis!
Un juriste corrige les contrats de ce dernier !!!Il doit donc contrôler le travail de ce dernier, la cohérence; il n'a pas à rédiger les contrats, mais il est là pour les améliorer, et les sécuriser. Si l'on ne fait que du droit sur 2/3 mois, ce sera effectivement suffisant pour maîtriser les procédures.

Certains postes mélangent les deux fonctions, en demandant néanmoins un "juriste 3ème cycle droit public" pour recenser les besoins mais il faut se dire que l'aspect juridique dans ce cas sera forcément "à la traine" ou encore inexistant...puisque le gros du travail d'un acheteur est de recenser les besoins et de définir techniquement les besoins dans le CCTP.

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous! s'il est vrai que les fonctions de juriste Mp et d'acheteur ne sont pas tout à fait les mêmes, en pratique la collectivité employeur exige à la fois la connaisance technique des marchés mais également la sécurité juridique. C'est ce qui justifie que le 3ème cycle droit public soit de plus en plus exigé. Par ailleurs s'il est fréquent que les grandes collectivités disposent d'un service juridique à proprement parler chargé du conseil en amont, du contrôle des actes en aval, et d'un service achat qui gérera les fonctions pures de l'achat public, ce n'est pas le cas des petites collectivités, plus nombreuses, qui ne disposent que des fonctions de base dont la commande publique fait partie. Et ce sont ces collectivités qui recruteront d'abord un juriste marchés pour les raisons évoquées plus haut de technicité et de sécurité juridique, histoire de faire d'une pierre deux coups en quelque sorte.
Dans ce type de fonctionnement, le juriste sera non seulement amené à conseiller sur les procédures, les montages, l'analyse du besoin et le cas échéant la gestion des contentieux, mais c'est également lui qui rédigera les pièces d'un marché, au moins pour ceux qui représenteront les plus gros enjeux. Et si la rédaction des pièces des marchés moins importants peut se faire par les services achats ou par les services techniques, c'est dans la majorité des cas sous les balises posées par le juriste, ces balises étant le plus souvent des modèles types, un guide de procédures, des fiches de suivi...ce qui exige que le juriste maîtrise parfaitement la législation mais également les éléments techniques d'un marché, sur ce point je rejoins le point de vue de daj59.

Enfin pour répondre à la question initiale, je trouve aussi que 2 mois c'est un peu court pour maîtriser la pratique des procédures, d'autant que si on apprend sur le terrain, les délais de procédures dans l'ensemble sont bien supérieurs à ces deux mois...mais un stage d'une telle durée permet déjà de se familiariser avec les principes et les procédures de base.

Désolée pour ce post un peu long



Cordialement

Bonjour,

Ce qui serait intéressant pour éclairer nos réponses, c'est de savoir pourquoi vous vous intéressez aux marchés publics et dans quel contexte professionnel vous l'envisagez.

Cela dit, pour ce qui me concerne, j'ai une formation en droit des affaires et je me suis mis très rapidement au droit des marchés à l'occasion d'une mutation. Sans dire que l'on maîtrise la matière en deux mois, les principes peuvent s'acquérir assez rapidement.

Bonjour,

Ca fait longtemps que je ne suis pas venue!!

Pour répondre à ta question voici une réponse de normand: tout dépend pourquoi.
Deux mois peuvent suffire pour des missions ponctuelles, participer de temps à la rédaction de marché.

En revanche, pour un "usage" quotidien" il me semble que c'est un peu court.
Je suis titulaire d'un DESS en droits des contrats publics et je n'ai acqui mon expérience qu'en rédigeant des marchés et c'est le cas pour mon poste actuel.

Le domaine des marchés n'est pas un domaine théorique, la pratique régulière fait apprendre bien plus qu'un cours.
C'est un des domaines du droit ou c'est la régle qui s'adapte au besoin et non l'inverse car le propre d'un marché public est de satisfaire un besoin dans les meilleures conditions.
Le pragmatisme prime sur le reste tout en sachant rester dans les clous; en bref souple mais ferme.

Bon courage

Si je comprends bien, il n'y a que l'expérience qui fait le bon JMP

Mais en ce qui concerne l'acquisition des connaissances pures, j'ai l'impression que deux mois peuvent suffire non