LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonsoir,
un salarié reçoit une mise à pied conservatoire en main propre contre décharge,
il refuse la sanction et se présente le lendemain au travail mais a un accident sur le trajet qu il déclare comme accident du travail ,
la procédure de licenciement peut normalement suivre son cours ? l accident survenu n est pas un accident de trajet?

Merci d avance pour vos lumières

Bonjour
la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. donc le refus du salarié de prendre la lettre lui indiquant cette mise à pied est inopérant en la matière et à mon avis il n'est pas en accident de trajet ni de travail en se rendant ensuite à son travail. cet accident n'empeche pas la poursuite de la procédure de licenciement. il aut seulment veiller à le convoquer durant les heures de sortie autorisée (en comptant les temps de trajet)

Bonjour,

Je partage tout à fait l'analyse de Guilain.
La procédure de licenciement n'est nullement interrompue par l'accident, d'une part.

D'autre part, pour que l'accident présente un caractère professionnel, le contrat de travail ne doit pas être suspendu, mais bien en cours d'exécution. Dès lors, l'accident survenu durant une période de suspension telle qu'une mise à pied ne peut être analysé comme un accident du travail (sauf si l'employeur convoquait le salarié). (arrêt déjà ancien de la Cour de cassation du 4 octobre 1979).
Je n'ai rien trouvé sur ce point sur les accidents de trajets, mais la logique semble impliquer un raisonnement par analogie, à mon avis.

merci bien , ca conforte mon analyse à ce sujet.