LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tout le monde
ici en Italie le nouveau gouvernement a abolie le minimum dans les tarifs des honoraires des avocats. Le but de la reforme est s'adapter a l'Europe.
Avant , pour la determination des nos honoraires il y avait un minimum et un maximum pour chaque function; il etait enterdit travailler au dessous du minimum.
Une partie des avocats italiens est d'accord avec la reforme, l'autre pas, il y a une grande agitation.
Il est vraiment difficile travailler au dessous du minimum des tarifs, mais je crois que c'est bien difficile l'expliquer au client.
J'aimerais connaitre vos opinions a ce propos, et aussi vos experience et savoir comment en France on arrive a la determination des honoraires des avocats.
merci bien

Bonjour,
Dans les grandes lignes :
Parlons d'abord du cas où le client bénéficie de l'aide juridictionnelle, alors les honoraires de l'avocat sont fixés par l'Etat (à un niveau très bas, quelques centaines d'euros dans la plupart des cas).
Dans tous les autres cas, les honoraires sont payés par le client ; leur montant dépend d'un faisceau de critères : le temps passé par l'avocat sur le dossier, la complexité du dossier, la réputation de l'avocat, et... la fortune du client ; pour ce dernier critère, aussi curieux que cela puisse paraître, plus le client est riche, plus l'avocat a le droit de fixer ses honoraires à un montant élevé, toutes choses égales par ailleurs (complexité du dossier, temps à passer, réputation de l'avocat).
Il est à noter qu'en raison de la réglementation européenne, les ordres d'avocats ne peuvent pas publier de "barêmes" recommandés à l'usage des avocats.
En pratique, après avoir "pesé" les 4 critères précités, un avocat pourra proposer un honoraire forfaitaire, ou bien un taux d'honoraires à l'heure de travail sur le dossier : la rémunération sera : taux x nombre d'heures, sachant que l'expérience montre que le nombre d'heures facturables à un client dans une journée varie entre 4 et 7 heures par journée, compte tenu du temps passé à la formation, à l'administration du cabinet, etc.
A noter qu'en plus de l'honoraire de base, l'avocat pourra ajouter un honoraire de résultat, mais contrairement aux Etats-Unis, ne pourra jamais se rémunérer uniquement sur l'honoraire de résultat (pacte de quota litis interdit en France).
Il ne faut pas confondre les honoraires avec les émoluments et autres frais de postulation, qui s'y ajoutent, et concernent des sommes payées par le client au titre des actes de procédure lorsque la représentation devant le tribunal par un avocat est obligatoire. Ces émoluments sont calculés d'après un tarif officiel et font partie des "dépens" (qu'on pourrait qualifier de frais de justice, et qui incluent aussi les frais d'expertise, frais d'huissier pour faire délivrer la citation en justice...).
Cordialement.

Merci bien de la reponse; la reforme introduit en Italie le pacte de quota litis, avant il etait interdit, soit par loi et aussi au niveau deontologique.

Dans le cas de prix forfaitaire, je me demande comment il est possible faire une estimation du cout total de la cause ? Chez nous une cause se prolonge pour plusieurs années......
Je me domande encore : vous n’avez pas de "barèmes" ; le montant des honoraires dépend des 4 critères, donc un autre avocat pour le même cas, entre le même gens peut demander des honoraire plus élèves ou plus bas.
Et qu’arrive quand le client ne paye pas ?
Je crois que le tarif horaire c’est plus facile.
En tout cas il faut faire une convention d'honoraires écrite ; il y a quelque un qui peut me l’envoyer comme m.p..
Merci encore

Bonjour,
Effectivement, vous avez compris la difficulté d'annoncer un forfait ;
cela peut se faire, toutefois, dans une affaire de référé simple, comprenant la rédaction d'une assignation, une plaidoirie, et la signification de la décision, en précisant que s'il y a appel, ce sera une facturation supplémentaire.
Bien sûr, suivant l'avocat, et notamment son niveau de renommée, les honoraires pourront être différents, tous les autres paramètres étant identiques : complexité de l'affaire, temps passé, fortune du client. Ainsi, les honoraires d'un grand avocat parisien seront généralement supérieurs à ceux d'un avocat débutant d'un petit barreau de province, pour une affaire identique (par exemple, défendre un employeur devant le conseil de prud'hommes pour le licenciement d'un employé).
Quand le client ne paie pas, l'avocat a la possibilité de faire "taxer" (approuver, ou rectifier) sa note d'honoraires par le bâtonnier, qui rend une décision exécutoire.
Alors l'avocat peut se servir de cette décision comme d'un jugement, et faire recouvrer sa rémunération par un huissier.
Oui, des modèles de conventions existent.
Cordialement.