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Sujet : La PI dans les pays les moins avancés

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La PI dans les pays les moins avancés

de globalroots   le Lun 18 Déc 2006 21:55

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Bonjour,

Souhaitant mettre à profit une expérience professionnelle et une formation en propriété intellectuelle & nouvelles technologies, j'envisage de m'expatrier dans un pays en difficulté économique.

Auriez vous des expériences à nous faire partager, des conseils, orientations à suivre?

D'avance Merci,

B-l

   

de Max1973   le Mar 19 Déc 2006 12:37

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S'il s'agit d'aider les entreprises etrangeres a proteger leurs brevets et marques dans des pays du tiers monde, je pense qu'il y a un reel besoin. Mais il faut bien connaitre le terrain.

Si tu es dans une optique d'aide au developpement, tout depend de ta definition de pays en difficulte, mais je dirais qu'en dehors des pays emergents (notamment Inde et Chine), la PI et NT ne sont pas vraiment une priorite.

   

de globalroots   le Mer 20 Déc 2006 10:19

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Merci Max1973 de m'avoir répondu.

A posteriori, je pense également que la PI n'est pas une priorité dans une optique d'aide au développement à l'instar de l'ingéniérie par exemple.

Neanmoins, j'ai pris rdv avec la chambre de commerce et vais tout de même contacter quelques ONG pour me faire une idée.

Bonne journée,

   

de lisa   le Mer 20 Déc 2006 12:21

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Bonjour,

Je pense qu'en Inde de très bons juristes sont sur place et que des juristes Français ne seraient pas très utiles.

   

de Max1973   le Mer 20 Déc 2006 19:49

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lisa a écrit :Bonjour,

Je pense qu'en Inde de très bons juristes sont sur place et que des juristes Français ne seraient pas très utiles.


Entierement d'accord. Surtout qu'en matiere de PI, le droit francais n'est pas vraiment la reference.

L'idee de Globalroots est bonne en soi, mais il est trop tard. Ca fait des annees que les americains envoient leurs juristes dans le monde entier pour tenter d'exporter tant leur droit constitutionnel que leur droit commercial. Dommage, la France avait un avantage certain puisque dans de nombreux de pays en voie de developpement, le droit local est base sur le code napoleonien.

Si on compare le nombre de recours en interpretation devant la CJCE par les tribunaux francais et allemands, on realise que la France a peut etre egalement renonce a peser sur le droit communautaire. Les allemands, eux, semblent avoir compris que la maitrise des questions etait fondamentale.

   

de globalroots   le Jeu 21 Déc 2006 10:18

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Bonjour,

Dans ce sens, la dérive américaine la plus grave est la biopiracy ou biopiraterie http://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie ou http://en.wikipedia.org/wiki/Biopiracy

Il me semble qu'il n'existe pas d'ONG (composée par exemple de scientifiques, ingénieurs R&D, juristes) spécialisée dans la valorisation d'actifs immatériels au bénéfice des populations autochtones or il y a un besoin.

   

de françois   le Jeu 21 Déc 2006 10:46

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Connaissant la PI, tu peux peut-être envisager le créneau inverse: la lutte contre la PI :lol:

Je dis ça en plaisantant ... mais à moitié seulement (cf lobbying pour la disposition bolar,...)
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)

   

de globalroots   le Jeu 21 Déc 2006 10:49

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lol -)
Pourquoi pas?

   

de Max1973   le Jeu 21 Déc 2006 11:49

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globalroots a écrit :Bonjour,

Dans ce sens, la dérive américaine la plus grave est la biopiracy ou biopiraterie http://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie ou http://en.wikipedia.org/wiki/Biopiracy

Il me semble qu'il n'existe pas d'ONG (composée par exemple de scientifiques, ingénieurs R&D, juristes) spécialisée dans la valorisation d'actifs immatériels au bénéfice des populations autochtones or il y a un besoin.


cf HR GRACE en Inde :D J'ai un ami qui a fait sa these sur le savoir traditionnel, et sa brevetabilite - c'est un sujet passionnant.

Oui, d'accord - mais d'autres te dirons qu'une protection efficace de la PI est un facteur de developpement durable. Pour ma part, j'ai plus souvent represente des defendeurs en matiere de PI, que des demandeurs. Et je suis bien plus a l'aise dans cette position.

Je pense que de nombreuses entreprises a l'heure actuelle se servent de la PI comme arme d'intimidation de la concurrence, et c'est une derive regrettable.

   

de globalroots   le Ven 22 Déc 2006 12:12

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Je partage également ton point de vue s'agissant de la nécessité d'une protection efficace de PI, bien entendu :wink:

Mais à mon sens, et dans certains cas, la question est de savoir à qui cela cela doit profiter?

Est ce que le petit paysan brésilien qui commercialise son savoir thérapeutique depuis des décennies pour subvenir aux besoin de sa famille et qui doit par la suite reverser une redevance à la multinationale US laquelle a breveté son savoir, s'inscrit dans une démarche de développement durable?

Un exemple: http://www.bpem.org/article.php3?id_article=331

les conditions de brevétabilité aux USA sont telles que la nouveauté relative de l'invention suffit à l'instar de la France qui exige la nouveauté absolue ( l'invention brevetable n'a jamais été connue à aucun endroit du monde).
Aussi, le champ d'application du domaine du brevetable est bien plus large que ce que ce prévoit le CPI français.

Le comble, à mon sens, c'est que le principe "first to invent" ou principe de la primauté de l'inventeur sur le déposant, concept issu des pionniers américains qui innovaient est inscrit dans la Constitution américaine.

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