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Sujet : Avocat : changement de barreau ?

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Avocat : changement de barreau ?

de Masque   le Mer 03 Jan 2007 1:54

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Bien le bonsoir,

Je ne suis actuellement qu'un petit étudiant en troisième année de Droit mais une question me vient à l'esprit.
Voici un avocat qui travaille à son compte et qui est inscrit à un barreau (jusque là rien d'extraordinaire). Ce dernier est lassé de sa région et décide de partir vivre à l'autre bout du pays. Peut-il changer de barreau ?
Y a-t-il des conditions particulières, des délais à respecter ?

Merci de votre attention,

Cordialement,

Sébastien.

   

de michel   le Mer 03 Jan 2007 2:15

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Bonjour,
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'un avocat change de barreau, s'il souhaite s'installer dans une ville dépendant d'un autre barreau que celui où il exerçait. Toutefois, une nouvelle enquête légale est effectuée ; à cet effet, un rapporteur est nommé par le barreau de destination, comme pour l'inscription initiale ; toutefois, l'avocat ne renouvelle pas son serment. Le barreau de destination consulte le barreau d'origine qui doit délivrer son accord pour le départ de l'avocat car aucun avocat ne peut être inscrit à deux barreaux différents.
Cordialement.
Michel.

   

de Masque   le Jeu 04 Jan 2007 0:14

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Bonsoir,
merci de votre réponse :)
Cordialement,
Sébastien.

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