LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de aiki le Mar 17 Mai 2005 22:01

Sujet de G.O. : le principe de proportionnalité.

Comment le traiteriez vous sachant qu'il n'y a qu'une heure de préparation et environ Quinze minutes d'exposé

A vous les futurs crfpa

de stagiaire le Mer 18 Mai 2005 12:58

aiki a écrit :Sujet de G.O. : le principe de proportionnalité.

Comment le traiteriez vous sachant qu'il n'y a qu'une heure de préparation et environ Quinze minutes d'exposé

A vous les futurs crfpa

Et qu'en diraient les anciens CRFPA??

de lala le Mer 18 Mai 2005 14:51

alors moi ça me plait comme challenge mais j'espère que certains se preteront à la correction parce que ça sent la brouillacaca à plein nez:

enfin disons que le principe de proportionnalité serait un des instruments juridique pour permettre d'évaluer une équivalence entre 2 faits juridiques.
ce principe peut etre utilisable en droit de la responsabilité par exemple pour évaluer l'interet à agir. dans ce cas la question qui se poserait serait de savoir s'il y proportionnalité entre le préjudice et la réparation?

en effet les conséquences d'une telle répartion seraient t elles en adéquation avec la réalité du préjudice? ainsi pourrait se formuler la question des magistrat.

par ailleurs, il s'agit d'un principe de droit européen ou plus précisément dans un souci du controle de proportionnalité entre l'action d'un justiciable et son droit à obtenir gain de cause, la cour européene des droit de l'homme fait souvent appel a cet instrument.

il est enfin principalement utilisé lorsque 2 principes juridiques sont en conflit: par exemple protection de la vie privée et protection de lapropriété privée. il permet de cosidérer l'ampleur de chacun de ces principes dans l'affaire en cause et d'évaluer celui qui semble le plus important à protéger.

bon y a pas de mal je me suis lancée et je suis désespérée car je constate que je suis loin d'etre au point.

JE VEUX UNE CORRECTION