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Sujet : Biblio : actes de procédure
Biblio : actes de procédure
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
Bonsoir tout le monde,
est-ce que vous connaissez des livres qui donnent des exemples d'actes de procédure tel que assignations, conclusions, appel et .
Merci d'avance pour votre aide.
Salutations
est-ce que vous connaissez des livres qui donnent des exemples d'actes de procédure tel que assignations, conclusions, appel et .
Merci d'avance pour votre aide.
Salutations
- Camo
- "Membre désactivé"
Nop', dsl... 
- "Membre actif"
- 27 messages
- Localisation: 13
- Profession: Avocat
le guide de la procédure civile chez litec
petit traité d'écrit judiciaire éditions dalloz
petit traité d'écrit judiciaire éditions dalloz
"Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse"
Delph
Delph
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
merci beaucoup pour l'aide, je n'ai plus qu'à l'acheter 
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Huissier
"Le guide de la Procédure Civile" chez Litec est plutôt bien fait. a vrai dire on voit surtout l'apport apporté par un des co-auteurs qui est huissier de justice et qui a donc la pratique régulière des actes...
Néanmoins, il ne faut pas oublier que quelques réformes sont passées par rapport à la dernière édition: pour les assignation devant le TI et ke Juge de Proximité, merci de ne pas oublier dans les modalités de représentation "le concubin et la personne avec laquelle elle a conclu un PACS"
Delacruzrm
Néanmoins, il ne faut pas oublier que quelques réformes sont passées par rapport à la dernière édition: pour les assignation devant le TI et ke Juge de Proximité, merci de ne pas oublier dans les modalités de représentation "le concubin et la personne avec laquelle elle a conclu un PACS"
Delacruzrm
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