LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis actuellement juriste salarié et je réunis les conditions d'exercie nécessaire pour bénéficier de la passerelle juriste/avocat.
Je vais bientôt avoir plus de 8 ans d'ancienneté et je souhaiterais mettre à profit cette voie d'accès à la profession.

J'ai cependant commencé mon activité professionnelle (salarié) à mi temps durant mes études.
En outre, pour diverses raisons personnelles, j'ai été contraint de prendre à différentes reprises des congés sans solde relativement long.

Pour autant, je n'ai toujours travaillé que pour un seul employeur sans interruption de contrat.

J'ai donc deux questions :
- comment va être computée mon activité à mi temps?
- les périodes de congés sans solde vont-elles être défalquées?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,
je ne pourrai précisément répondre que sur le temps partiel:
Pour ma part, c'est le motif retenu par le CO et la CA pour rejeter ma demande d'inscription, au terme d'une "interprétation stricte fondée sur l'expérience acquise" s'agissant d'une procédure dérogatoire d'accès à la profession:
"il y a lieu de comptabiliser la durée de la pratique professionnelle effective et non l'ancienneté professionnelle au sens du droit du travail"

Je ne me suis pas pourvue en cassation, j'attends sagement de "comptabiliser" un "équivalent temps plein" pour redéposer une demande...

En revanche, la CA de Reims a considéré que les dispositions du décret "n'exigent pas que cette pratique professionnelle soit à plein temps dès lors que comme dans le cas de Monsieur ... elle s'est exercée pendant cette période de manière continue" (cf. legifrance 7 novembre 2007 RG 07/01126)
Pourvoi en cours d'instruction ...

Merci de nous tenir informés des suites de vos démarches!

Le mi temps ne passera pas pour un temps complet, c'est sur.

Le fait d'avoir un seul employeur sans interruption est indifférent. Ce qui compte c'est 8 ans plein temps d'exercice de la fonction de juriste dans un service juridique, avec une autonomie certaine.

Les congés sans solde s'ils sont visibles dans le dossier, seront défalqués.

En l'état, je vous déconseille fortement de présenter votre candidature au Conseil de l'Ordre.

Attendez d'avoir les critères requis.

Si vous le voulez, vous pouvez rencontrer un membre du Conseil et lui parler de votre cas pour avoir son opinion et la sensibilité du Barreau que vous visez.

Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser la question qui m'intéresse à savoir si le congés maternité pourrait être défalqué des 8 années. Je n'ai connaissance d'aucune décision à ce sujet.
Les mamans juristes qui ont bénéficié de la passerelle sont certainement bien informées sur le sujet...

Avis aux amatrices et aux autres qui connaitraient la réponse.

D'avance merci.

Cdlt.

Bjr,
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).
Le Conseil de l'ordre a refusé mon inscription au Barreau au motif que je ne remplirais pas la condition liée à la pratique effective de 8 années alors que j'ai produit un tableau de concordance pour calculer les périodes à temps partiel en temps plein. en fait, chaque période à temps partiel équivaut à 0 et n'est aucunement prise en compte.
Avez-vous connaissance de décisions (même devant les CA) qui validerait ce mode de calcul et notamment le fait que cette voie d'accès dérogatoire est également ouverte aux salariés à temps partiel? il me semble incompréhensible que, par exemple, un salarié à 50 % pendant 16 ans ne puisse pas solliciter son inscription.