LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis un ancien Conseil Juridique.
Je trouvais l'idée séduisante à l'époque de pouvoir adosser le terme avocat à notre profession, cela aurait éviter d'expliquer aux nouveaux clients pendant un bon quart d'heure ce qu'était notre métier.

Après plus de dix ans, je fais les constats suivants:
- notre métier existe toujours mais il est en voie de disparition, ce que nous avions bati depuis 1971 a été perdu
- aujourd'hui les avocats de souche reprennent conscience que le métier de conseil existe et qu'il concerne sans doute 80 % de leur travail
- ils souhaitent reconquérir ces parts de marché dans lesquels les autres professions concurrentes de la notre se sont engouffrées.
- nous étions une professsion moderne et nous avons du jour au lendemain regressé au moyen age avec le système des barreaux féodaux où chaque barreau avait sa petite réglementation (comme pour "douanes françaises")
- j'ai même osé dire à l'époque que nous étions pris en otage.

Il ne faut pas oublier que nos métiers sont complètement opposé, là où le conseil cherche le consensus, le judiciaire cherche le contentieux.

Et pour reprendre les termes d'un avocat judiciaire ancien bâtonnier, la différence entre votre métier et le nôtre, disait-il, c'est que vous vous êtes de bonne foi.

Cela a été une énorme bétise d'avoir supprimé le métier de Conseil Juridique à titre indépendant, il y avait une réglementation nécessaire mais peutêtre à parfaire, et si demain ce métier ressurgit, moi j'y adhererais.
Enfin ce n'est que juste mon avis.

Je veux seulement attirer votre attention que si aujourd'hui je suis profesionnellement très engagé dans une bataille de périmètre du droit et de publicité fonctionnelle pour améliorer l'image de l'avocat, je ne souhaite pas ouvrir les portes sans qu'une réglementation moderne de cette profession existe.

Nous voyons aujourd'hui malheureusement des gens peu scrupuleux sans aucune éthique mais peutêtre en possession de diplomes arnaquer de "pauvres et riches"gens avec des pratiques qui nous feraient radier du barreau.

N'oublions pas que notre profession reste une profession reglementée .

Nos assurances responsabilité professionnelle reste un gage de garantie vis-à-vis du client. Demander donc si les actes et conseils juridiques sont garantis dans les rpofessions concurrentes.

Selon le LAROUSSE, le juriste est une "personne qui, ayant fait des études de droit, le connaît, le pratique; auteur d'ouvrages juridiques".

Il ne s'agit donc pas d'un titre.

Le juriste est donc soit un praticien, soit un théoricien, voire les deux.

Praticien, il peut posséder un titre (avocat) ou pas, exercer une profession réglementée ou pas, avoir fait des études plus ou moins longues.

Théoricien, il participe de la doctrine qui est considérée comme une source du droit.

Quels que soient les regrets des uns, les satisfactions des autres, l'ancienne profession de Conseil Juridique n'a aucune raison objective de renaître.

La profession d'avocat a de multiples facettes et il appartient à tous les ordres et organismes représentatifs de défendre tous les aspects de cette profession.

Evitons cependant les clichés !

L'avocat dit de souche recherche également le consensus dans nombre de cas et il défend les intérêts de ses clients, lesdits intérêts n'étant pas forcément de mener des procédures interminables !

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord pour une définition moderne et efficace du périmètre de la profession d'avocat. Ce n'est d'ailleurs rien d'autre que l'objet de ce thème d'open source.

Je pense que le fait que le terme d'avocat recouvre un certain nombre de réalités différentes ainsi que gailuron nous en témoigne devrai tnous inciter tous à nous demander si les avocats sont aujourd'hui à même, à court terme, de développer plus largement le volet conseil de leur profession. Il semble que de lourds efforts soient en préparation et il ne s'agit absolument pas de vouloir les réduire à néant d'un seul trait de crayon.

La question qui se pose est de savoir à qui la société est prête à confier le soin de conseiller les citoyens en droit. Il est surement vrai que des escrocs ou des incompétents très diplômés ont pu causer par leur activité des dommages à leurs clients. Mais il aurait tout aussi bien pu s'agir d'avocats. D'ailleurs, je suis convaincu que des avocats on t pu tout aussi bien se montrer aussi indélicats ou incompétents que des juristes. Le fait de disposer d'un titre n'est pas une garantie absolue de compétence !!

SI on devait envisager un changement dans la définition de l'avocat, ce ne serait pas forcément pour scinder cette profession en plusieurs. Ce pourrait être pour, au contraire, en augmenter le nombre de membres en permettant à un plus grand nomre de juristes (titulaire ou non du titre d'avocat à ce jour) de faire des consultations et dun conseil auprès de clients qui en ont un grand besoin, insatisfait à ce jour de manière totale ou partielle.

Faire renaître le métier de conseil juridique, pourquoi pas.

Je crois cependant que la pierre angulaire du problème se situe plus sur la définition et l'accès à la profession d'avocat, ainsi que sur son monopole du conseil qui au lieu de lui garantir un marché, prive les autres juristes d'une activité indépendante.

Pendant ce temps là, les experts comptables et autres cabinets se payent les services des juristes pour s'approprier une partie de ce prétendu monopole.

Et la solution ne réside pas dans l'interdiction pour les experts-comptables de livrer un conseil juridique par accessoire mais bel et bien dans l'ouverture du conseil à d'autres juristes sous réserve de le réglementer.

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi un juriste qualifié parce qu'il n'a pas le CAPA ne peut prétendre à une RC pro et doit se résigner à être salarié.
Rédaction de statuts, PV d'AG,...tant d'actes juridiques quotidiens traités en majorité par les experts-comptables...

Encore une fois, on peut vouloir faire du juridique sans le judiciaire.
Le CRFPA est absolument inadapté à la réalité quotidienne des affairistes.

Par digression, une conversation avec un ami avocat stagiaire m'est venue à l'esprit.
Celui-ci étant avocat fiscaliste déplore la totale inadéquation de la formation EFB/CRFPA avec le monde des affaires.
Que l'on fusionne les deux professions est une belle chose mais alors n'existe-t-il pas de spécialisation au sens réel du terme?
Pourquoi n'y a-t-il pas un avocat d'affaires, un avocat de PI, un avocat pénaliste...?
Je parle d'une spécialisation dès l'entrée à l'école d'avocat et non pas une fois le CAPA obtenu.

Il peut être particulièrement étonnant que mon ami avocat fiscaliste ait du suivre des cours qui étaient à 90% de droit pénal...

La solution n'est peut être pas de recréer le métier de conseil mais d'instaurer une diversification des branches du droit dès l'examen d'entrée au CRFPA.

Qu'un avocat publiciste ait à passer le même examen que l'avocat pénaliste ou que le fiscaliste tient de l'absurdité.

Une fois cet examen obtenu, il doit exister une réelle diversification des formations.
Un avocat d'affaires n'a pas besoin de subir 90% d'enseignement de droit pénal (sauf cas du pénal des affaires mais vous m'aurez compris)

Bien sûr, une fois le CAPA obtenu, il faut instaurer une réglementation qui empêche le praticien spécialisé d'exercer dans d'autres branches.

Au passage, que les généralistes se rassurent, il conviendrait tout autant de créer une branche "généraliste".

L'exemple du corps médical est définitivement à suivre de ce point de vue.

Cordialement,

est sûrement encore inadaptée encore que certains CRFPA aient fait de louables et remarqués efforts pour différencier les formations !

Du PERBEN II certes, mais aussi la transmission d'entreprises !

Cher Nemo, je vois mal comment il serait possible de mettre en oeuvre une interdiction à un spécialiste dans un domaine d'une intervention dans un autre domaine.

Les réalités géographiques sont telles qu'un spécialiste dans la plupart des Barreaux de province serait économiquement mort s'il devait se satisfaire de cette seule spécialisation.

Je ne peux vous suivre sur cet argumentaire car le corps médical a des spécialisations qui ne permettent pas non plus une grande flexibilité géographique encore que celle-ci n'est pas forcément aussi limitée qu'on veut bien le penser. Pour ce qui est de l'interdiction de pratiquer une autre spécialité, ceci serait une garantie pour le justiciable qui se doit d'être assurée par la déontologie et l'Ordre. Je vous rappelle que l'Ordre des Médecins s'en occupe très bien.

En outre, cette nécessaire réforme participe du besoin de faciliter l'accès au droit pour le justiciable et de le rendre plus clair.

Quels que soient les efforts louables des CRFPA, il s'agit d'une réelle réforme de fond qu'il faut adopter.

Honnêtement, je crois que tout le monde pourra tirer son épingle du jeu si le réflexe est acquis en France d'aller voir son avocat comme on va voir son médecin.

L'analogie pour moi est assez bonne dans la mesure où chacun sait qu'il faut aller voir un dermatologue pour un problème de peau, un nutritionniste pour un problème de poids, un dentiste pour un problème de dent...mais par contre, on hésite à aller voir un avocat pour l'ensemble des problèmes juridiques que le quidam a bien du mal à délimiter...

Des règles claires et simples pour tout un chacun :
Les PME iraient plus facilement consulter un avocat si d'une part, ils savaient réellement à qui s'adresser (quel avocat?) et d'autre part, si les prix étaient établis par l'ensemble du corps de manière claire et précise. IIls doivent être connus à l'avance.

Vous pourriez me dire que c'est déjà le cas et que l'on va consulter un fiscaliste pour des problèmes fiscaux, un avocat de droit de la famille pour un divorce...mais il reste que le cas est plus réservé à des personnes averties qu'à tout un chacun.

On va encore bien trop voir n'importe qui pour des problèmes qui finalement relèvent du conseil juridique (experts-comptables, huissiers, notaires, cabinets de recouvrement...)

PS : Veuillez excuser la rédaction pêle-mêle de mon message mais je n'ai pas le temps de structurer.

Un avocat est rattaché à un Barreau établi auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

C'est à ce niveau que se situe le plus généralement le principal de son activité.

Tous les avocats sont réputés généralistes bien que la mention n'existe pas officiellement.

Certains ont choisi de faire valoir un ou deux domaines de spécialisation (pénal, social, fiscal, etc).

Je vois mal cependant comment on pourrait interdire à un avocat spécialiste en droit pénal de faire du droit de la famille ou du commercial.

Sauf à être connu nationalement dans sa spécialité, ce qui reste rare, l'avocat traite de plusieurs types de contentieux, certains relevant de sa spécialité, d'autres de ses capacités à les traiter compte tenu de ses connaissances de généraliste.