LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je suis également d'accord avec la définition de Guilain... A l'heure où n'importe quelle personne ayant fait un peu de Droit (Capacité, Deug...) se dit juriste, il serait intéressant de préciser ce que l'on met derrière ce terme de juriste..

Le terme juriste entraîne quelques confusions, tous les professionnels du droit étant par définition, des juristes au sens large et le terme juriste pouvant être, en outre, interprété différemment selon que l'on est juriste "de formation" ou "de profession".

Plus précisément, à mon sens :
- sont juristes "de formation", tous ceux qui ont au moins une Licence en droit (sauf erreur de ma part, je crois que c'est bien le niveau de diplôme requis pour prétendre à la terminologie "juriste")
- sont juristes "de profession"... les seuls juristes d'entreprise, toutes les autres professions "juridiques" ayant une dénomination particulière et étant "règlementées" : avocat, notaire, avoués, magistrats, administrateur judiciaires, etc...

Je crois donc vain de tenter de délimiter les contours d'une définition des juristes et d'une profession de juristes : la profession existe déjà mais elle n'est pas encore "réglementées en tant que telle : c'est ce qui a motivé la création il y a longtemps maintenant de l'Association Française des Juristes d'entreprise (AFJE) et c'est précisément dans ce but là qu'elle milite (voir son site internet).

Le terme juriste entraîne quelques confusions, tous les professionnels du droit étant par définition, des juristes au sens large et le terme juriste pouvant être, en outre, interprété différemment selon que l'on est juriste "de formation" ou "de profession".

Plus précisément, à mon sens :
- sont juristes "de formation", tous ceux qui ont au moins une Licence en droit (sauf erreur de ma part, je crois que c'est bien le niveau de diplôme requis pour prétendre à la terminologie "juriste")
- sont juristes "de profession"... les seuls juristes d'entreprise, toutes les autres professions "juridiques" ayant une dénomination particulière et étant "règlementées" : avocat, notaire, avoués, magistrats, administrateur judiciaires, etc...
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Il me semble que le niveau proposé de la maitrise pour être qualifié de juriste est léger a fortiori celui de licence, celui de 3ème cycle me parait plus adapté surtout à l'heure d'une complexité croissante du droit.

Ensuite, selon vous Technosis, le juriste de profession serait, dans les faits, plus diplomé que le juriste de formation puisque toutes les professions que vous citez , sauf erreur de ma part, nécessitent bien plus qu'une licence ou ai-je mal compris

Aiki, je pense que vous avez mal compris ou que je me suis mal exprimé !!!

Je vous confirme cependant que quiconque titulaire d'une licence en droit peut se prétendre "juriste" : il s'agit là d'un niveau de diplôme requis dans tous les textes (on peut le regretter ou non, les textes ne sont pas très récents) et j'emploi ici le mot "juriste" en terme de formation : en d'autre terme, à la question "de quelle formation êtes vous ?" on peut répondre "je suis juriste" si l'on a une licence en droit (ce qui n'implique que l'on exerce ou postule nécessairement à une profession juridique : quantité de journalistes par exemple sont juriste de formation, avec souvent ensuite Science Po). D'ailleurs, c'est même ce que l'un de nos chargés de TD nous avait appris lors de notre première séance de maîtrise : désormais, sachez le, vous êtes déjà "juriste" : alors cette année de maîtrise, vous allez passer à la vitesse supérieure !!!

En revanche, en pratique et en terme de profession (ce qui est différent), je vous confirme également qu'à mon sens si à la question "quel métier exercez vous ?" on répond "je suis juriste" : cela implique nécessairement que "je suis juriste d'entreprise" !

Naturellement, en pratique, les juristes de profession ont évidement plus qu'une licence en droit : mais n'oubliez pas une chose ... l'inflation des diplômes est récente et ne concerne que les JD et les plus récentes générations : il y a actuellement quantité de juristes en entreprise, qui ont la quarantaine ou la cinquantaine et qui n'ont "qu'une" licence ou une maitrise en droit : pendant très longtemps ces diplômes (qui, à mon sens, avait une valeur bien supérieure à l'époque par rapport à aujourd'hui) furent parfaitement suffisants pour exercer ce type de métiers (il en est de même des avocats de ces générations : beaucoup d'entre eux n'ont pas ce que appellait à l'époque un "DES", qui ont été ensuite distingués en DESS et DEA) ; n'oubliez pas enfin que pendant longtemps (et je crois jusque dans les années 70) une "licence en droit" impliquait 4 ans d'études et non pas 3 comme aujourd'hui...

Bonne analyse de Technosis !

Merci

En Algérie par exemple, une licence c'est 4 ans et non 3 (pareil que l'ancien système français).

Parcontre lorsque vous dites que juriste de profession implique juriste d'entreprise, vous excluez donc un juriste qui exercerait à titre libéral en tant que juriste conseil. Non ?
Et là se pose à moi une question: quelles seraient les limites de compétences d'un juriste conseil (exercant à titre libéral). Nous serions tentés de dire qu'un juriste conseil, contrairement à un avocat, ne peut représenter ses clients auprès des tribunaux, mais même là ce n'est pas évident, étant donné qu'une personne peut se représenter elle même, elle peut donc mandater son juriste conseil pour la représenter. Non ? Vos avis ?

Il semble qu'il y ait une différence entre la France te l'Al;gérie sur ce point. Depuis une loi de 1990, il est aujourd'hui devenu très très compliqué de s'installer en tant que juriste conseil en profession libéral. Pour ce faire, il faut, en pratique, être avocat. D'oùu la différence forte que nous faisons entre avocat plaidant et avocat conseil. Même si la frontière n'est pas du tout étanche de l'un à l'autre.

Il semble qu'il y ait une différence entre la France te l'Al;gérie sur ce point. Depuis une loi de 1990, il est aujourd'hui devenu très très compliqué de s'installer en tant que juriste conseil en profession libéral. Pour ce faire, il faut, en pratique, être avocat. D'oùu la différence forte que nous faisons entre avocat plaidant et avocat conseil. Même si la frontière n'est pas du tout étanche de l'un à l'autre.

Ok, mais légalement est-il possible pour un juriste d'exercer à titre libéral ? On avait déja eu une discussion à ce sujet sur ce forum, et il me semble bien que la réponse avait était: oui c'est possible.
En Algérie c'est possible, cette activité existe même sur la NAM : "bureau de conseil juridique" il me semble. Mais il est vrai qu'en pratique on n'en trouve pas des masses, même pas dutout il me semble, cependant un cabinet que vous connaissez tous (Gyde Louryette) vient de s'installer en Algérie en tant que cabinet de conseil juridique.

La réponse est oui mais peronne ou presque ne le fait, en tout cas pas en mettant sur la plaque "juriste conseil". Les raisons sont assez simples:
- difficulté à trouver une assurance exigée par la loi pour exercer,
- (très grandes) tensions en perspectives avec le Barreau local, pour ne pas dire procès pour pouvoir justifier de sa capacité et de sa possibilité à exercer.

Concrètement, c'est possible, mais rarissime. Le débat sur un rapprochement des professions de juriste d'entreprise et d'avocat fait d'ailleurs assez souvent à ces poroblèmes qui ont été abordés un certain nombre de fois, notamment dans la rubrique "emploi et formation".

L'intégration des juristes conseils n'est pas encore complètement digérée plus de 10 ans plus tard et la façon dont elle s'est déroulée interpelle pas mal de personnes de part et d'autre.