LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous.

Je démarre la profession d'avocat le 1er septembre prochain après avoir obtenu la passerelle de juriste (je reviendrai en détail sur cette expérience à la rentrée).
Je travaillerai à mi temps comme collaborateur libéral et pour le reste, je ferai de la sous traitance et traiterai quels dossiers personnels.

Je réfléchis au choix du statut juridique et social de l'avocat collaborateur :

Je patauge un peu dans les régime BNC, micro BNC, exonération ou option pour la TVA, imposition forfaitaire ou au réel.
C'est pas simple quand on ne maîtrise pas la fiscalité.
Je m'interroge sur l'intérêt de me déclarer en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). L'inconvénient, c'est de devoir avoir l'accord du Barreau (délai allongé) avant de faire sa déclaration d'affectation de patrimoine et de tenir une comptabilité type commerçant.

Je ne pense pas gagner beaucoup au début (2 500 e d'honos HT tout compris/mois) mais je n'aurai pas de charges de fonctionnement ou assez limitées (charges ordinales, transport, téléphone portable), ayant un bureau fourni avec ordinateur, jurisprudence.

Par ailleurs, savez-vous comment se passe l'inscription aux Impôts et aux organismes sociaux : l'Ordre fait-il une déclaration unique façon CFE pour les sociétés ou je dois me débrouiller de mon côté ?
Pouvez-vous me dire ce qui est obligatoire comme charges sociales pour moi : RSI + CNAB (maladie vieillesse) + CNBF ? Autre ?
D'après les messages lus, le niveau de charges serait entre 25 et 30 % et non 40 %

Si vous avez des observations, elles sont les bienvenues.

Bien à vous.

Bonjour,

Je ne répondrai pas à toutes vos questions car je ne suis pas avocat (mais soumise au régime des BNC).

Si vous êtes avocat, pas de choix possible : ce sera le régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
Il existe 2 options fiscales possibles :
-- Régime réel
-- Régime micro BNC (si votre CA ne dépasse pas 32.600 € par an en 2012)

-- Si régime réel : votre facturation est soumise à TVA (et vous récupérez la TVA sur vos achats de biens et prestations)
-- Si régime micro : pas de TVA sur vos factures (et vous n’en récupérez pas non plus sur vos achats)

Impôt sur le revenu :
-- Si régime réel : BNC = [chiffre d’affaires HT – charges professionnelles]. Montant du BNC à reporter sur votre déclaration 2042 (avec les autres revenus de votre foyer fiscal)
-- Si régime micro : BNC = application de l’abattement de 34% soit [chiffre d’affaires X 66%]. Montant du BNC à reporter sur votre déclaration 2042 (avec les autres revenus de votre foyer fiscal)
Même si vous réalisez moins de 32.600 € de CA et si vous avez beaucoup de charges (notamment frais de déplacement, de double résidence,…), le micro ne sera pas intéressant pour vous.
Vous devez faire des simulations chiffrées pour vous déterminer.

Attention : en régime réel, il faut tenir une comptabilité. Ou vous la faites vous-même et vous adhérez à une association de gestion agréée qui "valide" vos comptes (coût 250/300 € HT par an)… ou vous prenez un comptable.

Voir ce lien de l’APCE http://www.apce.com/cid5583/regime-fisc ... ml&pid=958

Il n’est pas possible d’opter pour l’IS (personne physique imposée au BNC) ; l’IS ne concerne que les personnes morales… et les EIRL (sur option).

En ce qui concerne l’EIRL, c’est un régime nouveau, pas très prisé (moins de 6000 EIRL existantes à ce jour) car très compliqué.
Si vous craignez pour votre patrimoine personnel, faites une déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale (loi Dutreil).

Charges sociales :
-- Le RSI : pas le choix ; c’est le régime de toutes les personnes soumises au BNC (vous pouvez faire des simulations sur le site pour évaluer le coût de cette protection).
-- Caisse de retraite : je ne peux pas vous aider (je ne suis pas avocat) mais je serais étonnée que vous ayez le choix de la caisse (ce qui ne veut pas dire, qu'à l'intérieur de ce régime vous n'ayez pas des options).

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.

Cordialement.

Bonjour

Ce n'est pas l'ordre qui fera une déclaration genre CFE, mais toi qui doit faire ta déclaration au CFE (en l'occurence, le CFE est l'URSSAF) sur un formulaire P0-PL.

Attention à l'ACCRE (si tu étais salarié et que tu es inscrit au chomage) il faut la demander dans la foulée.

Il y a des guides qui existent et expliquent assez bien les choses, regarde du côté de l'UJA et de l'ANAAFA.

J'ai fait la même chose que toi il y a 6 mois, pour ma part en libéral "classique", régime réel.

Bon courage !