LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Rappelons, en l'état actuel, les diverses spécialisations pour l'avocat :

- Droit des personnes;

- Droit pénal;

- Droit immobilier;

- Droit rural;

- Droit de l'environnement;

- Droit public;

- Droit de la propriété intellectuelle;

- Droit commercial;

- Droit des sociétés;

- Droit fiscal;

- Droit social;

- Droit économique;

- Droit des mesures d'exécution;

- Droit communautaire;

- Droit des relations internationales.

Cette liste vous apparaît-elle suffisante ?

Est-elle suffisamment détaillée ?

Quelles sont les modifications que vous y apporteriez ?

La discussion est ouverte et je ne vous cache pas son importance.

Peut être que certaines spécialités pourraient être libellées différemment parce que peu claires pour un profane. Pour un juriste, il me semble que les notions de droit commercial et droit économiques ne devraient pas faire de difficulté particulière à distinguer (encore que...), mais pour un justiciable lambd, j'ai un doute.

Pareillement, le droit des personnes recouvre le droit de la famille, mais je ne suis pas convaincu que ce soit la chose la plus claire pour un citoyen non juriste.

Tout est à revoir dans ces spécialisations !

Soit elles sont trop larges :

Il est incontestable qu'il existe un droit pénal des affaires, véritable spécialité, beaucoup plus sélective que la spécialisation "droit pénal".

Soit elles ne sont pas suffisamment parlantes :

Droit économique par exemple.

En créant des spécialités trop larges, on va à l'encontre de la vraie spécialité et le justiciable y perd son latin.

Encore une nouvelle preuve de l'absence de lisibilité de l'activité d'avocat pour les profanes, nous somes bien d'accord. Les spécialisations que je critiquais ne l'étaient qu'à titre d'exmple...

Il n'y rien de plus cocasse que la situation aujourd'hui:

quand on prend un juriste d'entreprise, il va être spécialisé dans le dorit des sociétés, social, fiscal et commercial, si en plus il exerce une activité dans le maritime, il connaitra parfaitement ce secteur.

Pour un avocat, trois spécialités maximum. Quand nous traitons de l'entreprise, on traite de l'entreprise.
Comme le faisait penser John, il n'est pas obligé d'être spécialiste pour traiter une affaire spéciale.
Diable on ne va tomber dans la médecine j'espère.

Je suis bien d'accord avec vous que le système connu en médecine ne pourrait être utilement transposé en notre domaine.

du Ministère de la Justice au 02.01.2002 nous permettent de constater :

- que les trois spécialisations les plus utilisées sont Droit fiscal avec 6.1 % des avocats, Droit social avec 5.8 % et Droit des sociétés avec 5.6 %.

Il est donc évident que ce sont les anciens Conseils Juridiques qui utilisent le plus les spécialisations.

- que les trois spécialisations les moins utilisées sont Droit rural avec 0.4 % des avocats, Droit communautaire avec 0.3 % et Droit de l'environnement avec 0.2 %.

J'ajouterai que, de plus en plus, on passe à une spécialisation transversale du droit, c'est-à-dire que les spécialités s'expriment selon les différentes branches métiers et non pas sous l'intitulé d'une matière enseignée à la fac.

En ce sens, il serait bénéfique de refondre cette liste, car si cette information est destinée au client de l'avocat, elle doit être parlante pour lui !

D'autant plus que les branches du droit sont beaucoup trop vastes dans la pratique pour être appréhendées dans leur ensemble.

Prenons une "petite" spécialité pour l'exemple. Le Droit des Nouvelles Technologies.
Celui-ci est souvent sous-entendue dans la Propriété intellectuelle mais croyez-vous qu'une cession de marque dans le cadre d'un contrat de franchise ait beaucoup de points commun avec un contrat de maintenance informatique ?

Autre exemple, le droit social inclus Droit du Travail et droit de la Sécurité Sociale. Or, il est courant dans la pratique de dénombrer bcp plus d'avocats spécialisés uniquement dans la première branche et assez peu dans la seconde.

On pourrait donc envisager des spécialités par filière économique telles que : droit de la communication, droit du sport, droit de la chimie et du pétrole etc. qui, soit dit en passant, existe déjà dans les faits !

Bien entendu, il faut veiller à ne pas trop segmenter les domaines d'intervention d'un avocat pour préserver la plénitude d'exercice de sa profession.
Cependant, je serais pour une utilisation plus libre des spécialisations, laissant ainsi le droit au praticien valoriser les acquis de son expérience.

ont effectivement le mérite d'être plus parlantes aux profanes mais elles ne résolvent pas les difficultés liées à l'octroi de la spécialisation.

Imaginons Droit de l'Entreprise, Droit du sport, etc.

Chacune de ces spécialisations va comprendre une multitude d'aspects (fiscal, social, commercial, etc) et il va être difficile d'apprécier la compétence variée.

Comment résoudre ces difficultés ?

Ne pourrait-on envisger une structure différente de celle téablie traditionnellement?
Pourquoi Droit des Affaires.Droit Pénal/Droit Civil...et non pas une spécialisation en fonction du sujet de droit, ou du marché visé?
Par exemple : PME/PMI, Nouvelles Technologies, Services Publics,...
bref, ce ne sont que des exemples avec toute l'imperfection que cela connote...
Mais que pensez-vous de cette idée?