LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tout ceux qui liront ce sujet,

Une petite question qui me taraude, destinée aux habitués des prétoires : quel est le sens de la phrase "renvoi pour conclusions et solution", que j'ai eu l'occasion d'entendre à maintes reprises en audience au commerce ?

En particulier, j'ai du mal à comprendre ce que signifie "solution"...

Le renvoi pour conclusions et solution devant le tribunal de commerce consiste pour le tribunal à renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'elles puissent s'échanger leurs conclusions et à désigner un des membres de la formation de jugement comme rapporteur pour entendre leurs plaidoiries.

C'est donc normalement un dernier renvoi, "pour conclusions", avant que les parties ne se présentent devant le rapporteur à la date fixée pour les plaidoiries. C'est lui qui dressera à l'issue de cette audience de plaidoiries un rapport proposant aux membres de la formation de jugement une "solution" au litige. Devant lui, les plaidoiries prennent cependant plus la forme d'observations orales et de questions/réponses : on plaide par observations, selon l'expression employée.

Merci beaucoup pour cette réponse très complète.