Forum : Questions pratiques des avocats
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Congé maladie - Avocat libéral
de
gamja
le Lun 14 Déc 2009 19:54
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Profession: Avocat
Bonjour,
Question : quelles démarches faut-il faire en cas de maladie lorsque l'on travaille dans un cabinet d'avocats en tant que collaborateur libéral ? Existe il une compensation pour le cabinet qui doit continuer à verser la rétrocession d'honoraires ?
Pour ma part, je suis affilié à la sécurité sociale étudiante et me demande si j'ai droit au maintien de ma rétrocession d'honoraires en cas de maladie.
Merci pour vos réponses.
de
boflos
le Lun 14 Déc 2009 22:24
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je ne sais pas si je détiens la vérité, mais selon moi le cabinet prend en charge l'arrêt maladie par le maintien des honoraires pendant une durée déterminée (je crois que cela est marqué dans le contrat de collaboration).
Les sommes qui pourraient être versées par la sécu sociale ne vont pas au cabinet. Souvent l'avocat collaborateur ne fait pas de démarches envers la sécu car l'arrêt maladie est court.
D'ailleurs, la sécu n'aplique-t-elle pas un délai de carence, qui est précisément celui couvert par le cabinet ? Ainsi, en cas de maladie longue durée, il y a maintien de la rémnération par le cab pendant un certain temps, et après le relai est pris par la sécu, le différentiel de rémunération pouvant être pris en charge par les organismes d'assurance privé (c'est ce que j'ai compris de l'assureur qui m'a vendu le truc...).
C'est ma perception des choses, mais elle est certainement à confirmer ou préciser
de
gamja
le Mar 15 Déc 2009 0:13
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Profession: Avocat
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse Boflos.
Mon contrat stipule que le cabinet doit maintenir le versement de la rétrocession pendant 2 mois en cas de maladie, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre des régimes de prévoyance collective du Barreau ou individuelle obligatoire.
Donc, si je comprends bien, pour un arrêt maladie relativement court, il n'y a aucune démarche à entreprendre du côté de la sécu dans la mesure où le cabinet ne perçoit pas de compensation...
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