Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : prestation compensatoire et remariage
prestation compensatoire et remariage
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 13
- Profession: Avocat
Bonjour,
une petite question assez simple, je pense.
Un époux créancier d'une prestation compensatoire, versée sous forme de rente viagère (accordée avant la loi de 2004), perd il automatiquement le bénéfice de cette rente en cas de remariage avec un tiers ???
Je sais que l'époux débiteur peut demander la modification, suppression, réduction, en cas de changement important, mais il me semblait que le remariage avec un tiers, rendait caduque le versement de cette rente.
Je ne retrouve cependant aucune disposition législative ou jurisprudentielle en ce sens.
Merci de votre éclairage.
une petite question assez simple, je pense.
Un époux créancier d'une prestation compensatoire, versée sous forme de rente viagère (accordée avant la loi de 2004), perd il automatiquement le bénéfice de cette rente en cas de remariage avec un tiers ???
Je sais que l'époux débiteur peut demander la modification, suppression, réduction, en cas de changement important, mais il me semblait que le remariage avec un tiers, rendait caduque le versement de cette rente.
Je ne retrouve cependant aucune disposition législative ou jurisprudentielle en ce sens.
Merci de votre éclairage.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 14 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 14 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28146 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.