LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Coucou,

Tout d'abord bonsoir à tous,

J'ai une petite question.

Voilà, dans un dossier j'ai un mandement de citation devant le tribunal correctionnel contre mon client pour 2 infractions:

- Vol (Délit)
- violences légères, R624-1 (Contravention)

S'agissant de deux infraction distinctes, commises à plusieurs jours d'intervalles et sans aucun lien de connexité, puis-je soulever l'incompétence du tribunal correctionnel pour la contraventioon au profit du TP?
Ou est-ce qu'il y a quelquechose qui m'aurait échappé, car je ne comprend pas pourquoi ça a été renvoyé devant le TC pour la contravention.

Merci de m'éclairer et de me faire part de vos expériences, étant jeune au barreau, j'apprécie.

Bonjour,

Avant toute chose, que dit le dossier déposé au greffe ? C'est lui qui devrait éclairer le lien entre les deux infractions.
C'est d'ailleurs en raison de ce lien (délit + contravention) que tout se passe au TC et une seule citation (si je comprends bien).

Accessoirement...
Votre client vous a-t-il bien tout "confessé" ?