Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Assignation d'une société en liquidation judiciaire

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Assignation d'une société en liquidation judiciaire

de erlkonig   le Ven 08 Juil 2011 11:33

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Bonjour,

le cabinet m'a confié un dossier où le client nous demande de recouvrer des loyers commerciaux impayés.

Il est fait mention dans le bail commercial d'un cautionnement d'une personne physique.

La société débitrice est actuellement en liquidation judiciaire.

Je m'apprête à assigner le cautionnaire mais je me demande si je ne dois pas assigner aussi le liquidateur judiciaire en qualité de représentant de la société dissoute.

J'ai fait plusieurs recherches et j'ai trouvé plusieurs arrêts de condamnation des cautions sans que le liquidateur soit attrait à l'instance mais je n'ai rien de certain pour étayer ma démarche auprès des associés.

J'aimerai votre conseil sur l'opportunité d'assigner ou non.

Merci d'avance .

Cordialement.
"Il ne faut pas se prendre au sérieux mais il faut travailler sérieusement".

   Re: Assignation d'une société en liquidation judiciare

de aiki   le Ven 08 Juil 2011 13:12

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Et si la société n'était pas en LJ mais peu solvable.

Auriez vous pu assigner la caution seule ? :winkL:

   Re: Assignation d'une société en liquidation judiciaire

de erlkonig   le Ven 08 Juil 2011 14:55

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bonjour,

merci d'avoir posté sur ce sujet.

Cependant je trouve que votre réponse ne brille pas par sa clareté B-l
"Il ne faut pas se prendre au sérieux mais il faut travailler sérieusement".

   Re: Assignation d'une société en liquidation judiciaire

de padpad   le Mer 17 Aoû 2011 18:59

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Vous ne précisez pas si le cautionnement est souscrit avec sous sans bénéfice de division et une partie de votre réponse se trouve là ..

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