Forum : Questions pratiques des avocats
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Collaboration et remboursement de frais
de
ipsos
le Ven 03 Fév 2012 17:08
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Je m'interroge, sans trouver de réponse, sur le régime fiscal et social des remboursements de frais de déplacement dans le cadre d'un contrat de collaboration libéral.
Le contrat prévoit une rétrocession plus le remboursement des frais de déplacements. Ces remboursement de frais servent-ils de base au calcul des cotisations URSSAF. Doivent-ils être déclarés comme une recette au niveau fiscal (régime micro-bnc) ?
Re: Collaboration et remboursement de frais
de
margathis
le Mar 07 Fév 2012 17:39
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Profession: Avocat
A ma connaissance non, vous pouvez les déduire de vos recettes brutes.
Re: Collaboration et remboursement de frais
de
Ella82
le Mar 14 Fév 2012 17:59
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Profession: Avocat
Ah non non, on ne déduit pas ! En micro BNC, on compte toutes les recettes : rétrocessions d'honoraires, remboursement de frais, missions AJ etc... Il n'y a qu'un abattement de 34 % sur les recettes brutes. Je me suis faite avoir l'année dernière en m'installant parce que du coup j'ai bcp plus que 34 % de charges. Je ne savais par exemple pas que des honoraires rétrocédés à un confrère ne sont pas déductibles ! Genre j'ai encaissé 500 € TTC d'un client et j'en ai reversé 300 à un confrère ds le cadre d'une postulation et bien je déclare 500 et non 200, la pure arnaque ! J'ai compris la leçon, je passe à la déclaration contrôlée pr cette année. Il faut bien calculer. Généralement en début de carrière et ds le cadre d'une collaboration, le micro BNC reste plus intéressant mais après quelques années d'expérience, il faut bien faire le calcul.
Re: Collaboration et remboursement de frais
de
Vanille-Fraise
le Mar 14 Fév 2012 23:57
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Profession: Consultant
Elle a raison Ella82.
Sans compter qu’en optant pour le régime du BNC au réel, elle peut aussi déduire la TVA payée sur ses achats de biens et de prestations ; non ?
Re: Collaboration et remboursement de frais
de
aiki
le Mer 15 Fév 2012 9:33
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Profession: Autre métier du droit
Oui
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