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Sujet : Placement assignation TGI Paris

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Placement assignation TGI Paris

de emily78280   le Mar 21 Juil 2009 14:37

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Bonjour,

Ayant débuté depuis très peu de temps, j'urais besoin de conseils avertis..notamment concernant les modalités concrètes de placement d'une assignation, signifiée, au TGI et notamment devant le juge de l'execution.

J'ai entendu parlé qu'il fallait se munir d'un "placet réquisition d'audience" et y apposer le timbre BRA.

Ce "placet" est il un document disponible au greffe ou fait il le rédiger soit meme? Dans ce dernier cas, pouvez vous m'indiquer les mentions à y faire figurer?

Cordialement

   

de marianigonzalez   le Ven 18 Sep 2009 16:41

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Salut,

une fois que tu as le second original, il te faut un placet réquisition d'audience, que tu peux télécharger sur le site de l'Ordre des Avocats de PARIS ou tu peux aller le chercher au Palais, au bureau où on achète les timbres BRA.

le placet réquisition d'audience est une fiche A3 que tu remplis avec les bons renseignements sur la première page, et tu places le second origninal à l'intérieur du placet.

Effectivement, tu dois acheter un timbre BRA PARIS (16 €)... sauf si tu interviens au titre de l'AJ.

Une fois que tu as monté ton dossier, tu le déposes au bureau où on achète les timbres BRA : tu verras en entrant à gauche, il y a plusieurs cases, tu déposes dans celle qui t'intéresse (pour toi la case du JEX)

mais cette réponse vient un peu tard, je pense que tu auras trouvé par un autre moyen.....
c'est parce qu'on se demande à quoi ça sert qu'on en vient à se dire que ça a été fait pour quelquechose

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