LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Demain je dois aller à une audience du Tribunal correctionnel suite à la citation directe, par notre client , de la partie adverse pour détournement de biens saisis.

J'ai compris que la première audience, dont la date figure sur la citation directe, est une audience de consignation au terme de laquelle le président va fixer le montant de la somme à consigner par le demandeur, en cas de poursuite abusive.

Je débute et n'ai jamais fait de telle procedure.

Savez vous comment se déroule une telle première audience, si celle ci a bien pour objet la consignation, s'il y a des choses à relever ou des documents à apporter, etc...?

Par avance merci....

C'est une audience au cour de laquelle vous allez déposer une somme qui sera fixée par le Tribunal en fonction de vos ressources, et visant au paiement de l'amende pour citation abusive si tel était le cas.
Vous apporterez donc des justificatifs de vos ressources pour permettre la fixation de la consignation.