LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelqu'un sait-il si un juré d'assises peut s'absenter plusieurs fois (plusieurs jours) au cours d'une session ou doit-il assister à absolument tous les débats ?
Je ne trouve pas la réponse à ma question dans le code de procédure civile.

Bonjour,

A mon sens il ne peut s'absenter au cours du procès.
(ce n'est que ma position laquelle n'est basée sur aucun fondement textuel).

En effet, pour pouvoir se forger une intime conviction un juré ne devrait-il pas (logiquement) assister à tous les débats ?

Je ne trouve pas la réponse à ma question dans le code de procédure civile.

A mon avis c'est plutôt dans le code de procédure pénale qu'il convient de chercher

cdt

Ah ! Doud ! Tu es mon ami toi. Tu es toujours là pour m'aider dans mes problèmes juridiques

pffff !! code de procédure civile ..... erreur de frappe ! C'est bien dans le code de procédure pénale que j'ai cherché
Mais j'ai rien trouvé là-dessus.

Je pense comme toi effectivement : je ne vois pas comment un juré pourrait juger correctement quelqu'un s'il s'absente plusieurs jours au cours du procès.

Mais en même temps, s'il n'a eu aucune dispense...

Ce genre d'incident n'est pas prêt d'arriver et pour cause, regardez mieux le code :

Le jury de jugement est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et de douze jurés lorsqu'elle statue en appel.

La cour doit, par arrêt, ordonner, avant le tirage de la liste des jurés, qu'indépendamment des jurés de jugement, il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats.

Dans le cas où l'un ou plusieurs des jurés de jugement seraient empêchés de suivre les débats jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'assises, ils sont remplacés par les jurés supplémentaires.

Le remplacement se fait suivant l'ordre dans lequel les jurés supplémentaires ont été appelés par le sort.

Si le président de la Cour constate l'absence persistante d'un des jurés pendant le procès, celui-ci est automatiquement remplacé. C'est pour cela qu'il y a toujours 2 remplaçants qui doivent se farcir tous les débats sans pouvoir avoir l'opportunité de juger. Il ne fait pas bon etre remplaçant, moi jvous l'dit...

Du reste, mais là ce ne sont que des suppositions, il doit toujours exister un motif grave et/ou légitime pour le juré de quitter le tribunal, de la même façon qu'il y en a un pour lui permettre de ne pas exercer ses fonctions.

Pour ce qui est d'une absence temporaire, celle ci ne fait pas obstacle à la continuité des débats, comme le rappelle la JP (crim 4 juin 2008).

Oui mais dans l'arrêt du 4/6/2008, le juré était un juré supplémentaire apparemment et non titulaire et ensuite le juré s'est absenté une vingtaine de minutes.

Dans mon cas, le juré doit s'absenter plusieurs jours pendant la session !!

Quand il y a une absence d'un juré plusieurs jours, il me semble que ce ne soit pas possible et par conséquent il devrait y a voir dispense.

Il a un motif légitime mais il n'a eu aucune réponse de la Cour.

Mouais j'avais bien compris le probleme, pas de souci de ce coté là. La JP c'était juste un ex pour les csq...

Ce que j'ai pas compris c'est si votre juré avait déjà été absent pendant le procès ou si il compte l'etre dans les prochains jours (le procès doit etre plutot long soit dit en passant...).
Dans le premier cas, ça serait bizarre que la cour n'ait pas répondu et que personne n'ait rien remarqué (quoiqu'à un procès en assises on peut s'attendre à tout). Mais moi je vous répète aussi que les textes sont clairs : une absence d'un juré doit entrainer son remplacement de facto. Ou alors le président n'a pas les yeux en face des trous.

Dans le second cas, eh bien votre juré n'aura qu'à aller voir le président à une suspension d'audience pour lui faire part de son probleme. J'ai pas regardé, je sais pas s'il existe une procédure spécifique pour qu'un juré soit demandé à etre démis de ses fonctions, bien que j'en doute, ce ne sont pas des pros en droit. Mais de toute façon dans ce cas là aussi, il devra etre remplacé, qu'il n'attende pas une réponse de la cour pour aller le voir.

En fait le procès n'a pas encore commencé. Mais il se trouve que pendant cette session, il devra s'absenter plusieurs jours pour des raisons parfaitement valables.

Sachant que ses obligations impératives allaient avoir lieu pendant la session, il a alors demander une dispense (comment juger quelqu'un correctement si vous n'assistez pas à la moitié des débats ?!).

Mais il se trouve qu'à quelque jours de l'ouverture de la session, il n'a eu aucune réponse ni positive ni négative sur sa demande de dispense.

Il serait en effet logique qu'on lui accorde une dispense et qu'un le remplace par un autre juré. (je ne vois pas l'intérêt de le faire assister à une journée de débat puis après le remplacer par un autre. Autant le dispenser dès le départ).

N'empêche que pour l'instant, il n'a pas reçu de dispense...