Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Honoraires compte en suisse...

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Honoraires compte en suisse...

de Grégory   le Mar 02 Fév 2010 16:23

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Bonjour à tous,

Voilà une question pratique à laquelle je ne trouve pas de réponse dans les textes.

Est-il possible our un avocat de posséder un compte en Suisse sur lequel percevoir le paiement de ces honoraires (par une filiale suisse par exemple d'une société étrangère et à la demande de celle-ci bien entendu)?

Y a-t-il une règle déontologique, règlementaire, légale, qui interdit à l'avocat de percevoir ses honoraires dans un Etat autre que le sien?

La seule limite est-elle la déclarations d ces sommes au fisc?

Merci de vos réponses
(cas d'école non personnel...)

   

de JYJY   le Mar 02 Fév 2010 17:19

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Toi, tu cherches les problèmes.....

A mon sens ce n'est pas possible, car un compte à l'étranger exclut de fait une partie des contrôle que pourraient exercer l'Ordre.

Le compte en suisse, c'est pour le black uniquement....

Moi, je fais pas de black :oops: :oops: :oops:

   

de JYJY   le Mar 02 Fév 2010 17:21

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Au fait, bonjour à tous, celà faisait pratiquement trois ans que je n'avais pas poster sur le forum.

YEEESSSSS !!!!!!!!!!!!!! :D

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