LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un de mes clients bénéficie d'une assurance protection juridique, mais a aussi des revenus lui permettant de bénéficier de l'AJ partielle.

je lui ai déjà conseillé de faire un déclaration de sinistre auprès de son assureur, que j'ai contacté pour lui dire que je prenais en charge le dossier.

Pensez vous qu'il soit opportun de déposer par ailleurs une demande d'AJ, pour le surplus qui ne serait pas couvert par l'assurance?

Ou est-ce du temps perdu ?

Tous conseils sont les bienvenus, je débute...

D'avance merci!

Bonjour,

Je n'ai aucune certitude... mais je pense que ca ne coute rien....

Il conviendrait en effet de faire cette déclaration de sinistre et de se rapprocher de l'assureur pour estimer le montant de prise en charge... Selon cette estimation, pourqoi en effet ne pas déposer un dossier AJ....

C'est dans l'interet de votre client et je ne vois pas en quoi il pourrait vous reprocher une démarche avantageuse financièrement pour lui.

Tout dépend de son assureur et du montant de la prise en charge.

Cordialement

Bonjour,
Une chose est certaine, le cas est prévu :
Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique
NOR: JUSJ0811464D

Pour savoir ce que couvre et recouvre la protection juridique/défense-recours et les plafonds de prise en charge, c'est en principe décrit dans les CG du contrat d'assurance, avec l'adresse de l'entité qui s'en occupe.

Je rappelle, à tout hasard, que cette entité doit être - officiellement du moins - juridiquement indépendante de l'assureur lui-même. C'est donc, en principe, à cette entité et non pas à l'assureur qu'il faut s'adresser pour plus de détails.

bonjour

ce que je ferais à votre place :

je ferais déposer un dossier d'aide juridictionnelle par le client.

Et je passerais une convention d'honoraires sur la base d'un AJ partielle (donc à soumettre au batonnier), en prévoyant un honoraire = au montant de la prise en charge par la pJ.

Ce sera toujours un peu plus, que ce que l'on obtient en étant rémunéré par le barème de la PJ.

cdt,