LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Question technique qui rejoint la déontologie...

Dans le cadre d'un dossier, je suis le 3e appelé en la cause (succession de contrats) et je dois mettre en cause une 4e partie.

Dois-je dénoncer les pièces des 2 premières parties (qui sont en amont par rapport à moi en quelque sorte) au 4e ou bien puis-je me contenter de demander à ces deux parties de transmettre leurs pièces directement au 4e quand je l'aurai mis en cause ?

Les pièces sont très nombreuses... J'en aurai déjà moi-même beaucoup à transmettre au 4e...

Quelle est la règle ?

Parce qu'en raisonnant par l'absurde, si tu es le 20e dans une chaîne de contrats (sans compter les compagnie assurances etc.) et que tu dois transmettre les pièces de tout le monde à celui que tu assignes, rapidement, cela devient compliqué...


Merci !

Oui, le dernier s'enquille le tout, ce qui, même si cela peut être financièrement onéreux, est essentiel pour l'appelé en cause

Et vous verrez que lorsque vous serez dans ce cas, cela vous semblera parfait comme système

Merci Aiki !

Je suis fixé, et je m'incline... (sous le poids des pièces... )