Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Le légataire Universel peut il recevoir une soulte?
Le légataire Universel peut il recevoir une soulte?
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour, la question que je me pose est donc la suivante:
Le légataire Universel peut il recevoir une soulte?
Si oui, y'a t'il un texte, une jp?
En gros voici ma situation:
dans la succession on a un légataire univesel et un héritier resarvataire, tout deux ont la moitié de la succesion. Toutefois, l'héritier reservataire avait reçu une donation supérieur a sa part de succession. Doit il verser une soulte au légataire universel?
Si la situation inverse éxistait, le légataire U. devrait le faire.
Merci d'avance.
Le légataire Universel peut il recevoir une soulte?
Si oui, y'a t'il un texte, une jp?
En gros voici ma situation:
dans la succession on a un légataire univesel et un héritier resarvataire, tout deux ont la moitié de la succesion. Toutefois, l'héritier reservataire avait reçu une donation supérieur a sa part de succession. Doit il verser une soulte au légataire universel?
Si la situation inverse éxistait, le légataire U. devrait le faire.
Merci d'avance.
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