Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : facture impayé

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

facture impayé

de JeuneAvocat2   le Sam 12 Fév 2011 20:04

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Bonjour à tous,

Je suis jeune avocat et je fais l'expérience des impayés (il faut bien commencer :)).
Le client n'a pas signé la convention d'honoraire proposée, mais il m'a demandé de réaliser une estimation. (ce que j'ai réalisé).

Le client prétend qu'il n'a rien signé, et ne veut pas payer.

Quelles sont mes changes de me faire payer ? retour d'experience bien venu

merci à tous.

   Re: facture impayé

de flecher83   le Mar 15 Fév 2011 14:56

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Bonjour,

La convention d'honoraires est vivement conseillée mais pas obligatoire.

Il vous faut dresser un compte détaillé de vos diliegnces et déposer une requête (imprimes à retirer à l'Ordre) en fixation d'honoraires, à présenter au Bâtonnier (+ un chèque pour les frais, montant à demander), en joignant tous justificatifs et la somme demandée.

Le Bâtonnier ou son délégataire rendra une Ordonnance de taxe.

Cordialement

   Re: facture impayé

de cléa86   le Mer 02 Mar 2011 13:02

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Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas fait de convention mais j'ai fait signé mon estimation et je ne suis pas non plus payé... Conclusion : je ne travaille plus sans provision (quand ce n'est pas un client habituel).
Je pense donc que l'absence de signature ne signifiant pas pour autant que vous avez accepté un travail à l'oeil, vous n'avez plus qu'à faire une mise en demeure si toute tentative amiable a échoué, et à faire une demande de taxation au Bâtonnier!
Bon courage

   Re: facture impayé

de aiki   le Mer 02 Mar 2011 13:16

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Une question : en quoi consiste votre estimation ?

Parce que si c'est pour trois francs six sous comme on dit, mettre une procédure de taxation pour si peu, vous risquez de vous faire renvoyer dans vos 22 (je suis du sud ouest d'où la référence au rugby :wink: )

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