Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Apport d'affaire

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Apport d'affaire

de Zdeubeu   le Lun 14 Mar 2011 11:14

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Bonjour

Ma question pourra surprendre ou gêner, je ne sais pas. Je voudrais savoir comment se passe un "apport d'affaire" entre avocats qui ne se connaissent pas.

Vous êtes avocat, et pour des raisons X ou Y, vous devez orienter votre client vers un confrère inconnu à l'autre bout de la France.

Ma question: Qu'est-ce qui se pratique, en pareille situation, en matière de "renvoi d'ascenseur" ?
    Est-ce que vous négociez le truc clairement avant d'envoyer le dossier
    Est-ce que ça reste du non-dit mais il est évident qu'il y a une obligation "morale" pour le confrère de vous renvoyer quelque chose
    Ou bien est-ce que rien n'est obligé pour le confrère, à part vous dire merci ?

Je parle de "renvoi d'ascenseur" en terme de dossier en retour, mais peut-être en pareil cas instaure-t-on un partage d'honoraires aussi ?

   Re: Apport d'affaire

de margauxthis   le Lun 14 Mar 2011 14:02

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Pour ma part, je retiens la 3ème solution.
Encore la 2nde le cas échéant, et si l'occasion se présente ce qui n'est pas certain.
La 1ère me paraît inconcevable.

   Re: Apport d'affaire

de Ark   le Lun 14 Mar 2011 14:34

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Pour les 2 dernière je ne dis pas.
Mais pour la 1ère, il n'y a pas un dispositif ou qqch avoisinant le droit de présentation de clientele ou de cession consacré par la JP ? (sous réserve de l'atteinte au libre choix du conseil).

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