Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : constitution en lieu et place
constitution en lieu et place
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Bonjour à tous,
Cela va sûrement vous sembler stupide mais comment se constitue-t on en lieu et place d'un confrère?
Suffit-il de prendre un modèle "habituel" de constitution et de rajouter seulement le nom du confrère à qui on succède?
Si ce n'est pas le cas, quelqu'un aurait-il la gentilesse de me transmettre un modèle?
De plus, concernant la signification par le palais, est-ce bien comme pour les conclusions?
2 exemplaires palais
1 exemplaire qui me revient (avec un timbre HA)
1 exemplaire pour mon contradicteur.
D'avance, un grand merci.
Bonne journée
Cordialement
Cela va sûrement vous sembler stupide mais comment se constitue-t on en lieu et place d'un confrère?
Suffit-il de prendre un modèle "habituel" de constitution et de rajouter seulement le nom du confrère à qui on succède?
Si ce n'est pas le cas, quelqu'un aurait-il la gentilesse de me transmettre un modèle?
De plus, concernant la signification par le palais, est-ce bien comme pour les conclusions?
2 exemplaires palais
1 exemplaire qui me revient (avec un timbre HA)
1 exemplaire pour mon contradicteur.
D'avance, un grand merci.
Bonne journée
Cordialement
Re: constitution en lieu et place
- "Membre actif"
- 94 messages
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Sous constitution vous mentionnez constitution aux lieu et place de Me X.
Il en faut effectivement 4 exemplaires comme pour les conclusions, sauf si vous êtes ainsi que votre confrère adverse au RPVA. Certains tribunaux n'acceptent plus les actes signifiés par les HA (Créteil notamment)
Sous constitution vous mentionnez constitution aux lieu et place de Me X.
Il en faut effectivement 4 exemplaires comme pour les conclusions, sauf si vous êtes ainsi que votre confrère adverse au RPVA. Certains tribunaux n'acceptent plus les actes signifiés par les HA (Créteil notamment)
Re: constitution en lieu et place
- "Membre actif"
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merci beaucoup.
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