LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je suis, encore une fois, confronctée à une difficulté pratique.

Pendant le mariage, un enfant est conçu entre mon client et sa femme. Ces derniers se séparent au tout début de la grossesse et une insatnce de divorce est engagée.

Madame donne naissance à un enfant mais n'en avise pas le père mais le fait reconnaitre uniquement sous son nom de jeune fille.

Le divorce vient d'etre confirmé récemment en appel, les actes d'état civil ne sont pas encore rectifiés.

Mon client veut savoir si l'enfant a été reconnu par un tiers et à défaut, le reconnaitre lui meme.

Or, il n'a pas l'acte de naissance - seul le père peut le demander. Il ne peutr fauire une reconnaissance car il n'a pas l'acte de naissance. C'est le chat qui se mort la queue!

De surcroit, il ne connait pas la date et le lieu exacte de naissance...

Je sais qu'il est possible d'obtenir un acte de naissance par le biais du Procureur... Pouvez vous m'éclairer sur ce point et, le cas échéant avez vous un modèle de requete?


je suis un peu bloquée là...

Merci!

Bonjour,
Article 62 et, plus exactement, 62-1 du code civil ?
Mais le procureur n'y semble pas tenu de remettre lui-même une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance au demandeur.

merci beaucoup. Je vais m'orienter vers cette voie.