Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Collaboration et remboursement de frais

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Collaboration et remboursement de frais

de ipsos   le Ven 03 Fév 2012 17:08

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Bonjour,

Je m'interroge, sans trouver de réponse, sur le régime fiscal et social des remboursements de frais de déplacement dans le cadre d'un contrat de collaboration libéral.

Le contrat prévoit une rétrocession plus le remboursement des frais de déplacements. Ces remboursement de frais servent-ils de base au calcul des cotisations URSSAF. Doivent-ils être déclarés comme une recette au niveau fiscal (régime micro-bnc) ?

   Re: Collaboration et remboursement de frais

de margathis   le Mar 07 Fév 2012 17:39

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A ma connaissance non, vous pouvez les déduire de vos recettes brutes.

   Re: Collaboration et remboursement de frais

de Ella82   le Mar 14 Fév 2012 17:59

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Ah non non, on ne déduit pas ! En micro BNC, on compte toutes les recettes : rétrocessions d'honoraires, remboursement de frais, missions AJ etc... Il n'y a qu'un abattement de 34 % sur les recettes brutes. Je me suis faite avoir l'année dernière en m'installant parce que du coup j'ai bcp plus que 34 % de charges. Je ne savais par exemple pas que des honoraires rétrocédés à un confrère ne sont pas déductibles ! Genre j'ai encaissé 500 € TTC d'un client et j'en ai reversé 300 à un confrère ds le cadre d'une postulation et bien je déclare 500 et non 200, la pure arnaque ! J'ai compris la leçon, je passe à la déclaration contrôlée pr cette année. Il faut bien calculer. Généralement en début de carrière et ds le cadre d'une collaboration, le micro BNC reste plus intéressant mais après quelques années d'expérience, il faut bien faire le calcul.

   Re: Collaboration et remboursement de frais

de Vanille-Fraise   le Mar 14 Fév 2012 23:57

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Elle a raison Ella82. :D

Sans compter qu’en optant pour le régime du BNC au réel, elle peut aussi déduire la TVA payée sur ses achats de biens et de prestations ; non ?

   Re: Collaboration et remboursement de frais

de aiki   le Mer 15 Fév 2012 9:33

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