LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pour être rassuré, et personne autour de moi ne pouvant m'apporter de réponse, je souhaiterai connaître votre avis sur une question de procédure.

Soit deux sociétés commerciales.

Mon client effectue un paiement par chèque à la partie adverse en exécution d'un contrat. La partie adverse conteste le montant et demande une autre somme tout en s'engageant à détruire le chèque. Mon client paie cette autre somme par virement bancaire, mais la partie adverse encaisse le chèque qu'elle disait avoir détruit un mois plus tard.

Instinctivement, je pense à une action en répétition de l'indu fondée sur les articles 1235 et 1376 du Code civil dans le cadre d'un référé devant le Président du Tribunal de commerce. Cela vous semble-t-il possible/correct ?

J'ai un doute qui ne me lâche pas, et il s'accroît à mesure que je m'enbourbre dans lexisnexis...

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

bonjour,

ce qui me chagrine un peu avec la répétition de l'indu c'est qu'un chèque n'est pas causé, il va falloir bien travailler votre preuve.
Je pense qu'il doit exister plusieurs moyens de réclamer le remboursement, et pourquoi pas le dol ou l'escroquerie par exemple...

cdt

Bonjour,
Instinctivement, dans un premier temps, j'essaierais de connaître la position de la partie adverse sur le fait qu'elle a encaissé deux chèques différents pour la même prestation.
Parce que, si elle répond "oui, effectivement, il y a erreur, nous faisons le nécessaire pour rectifier"...

Le dol ne me semble pas ici appropirie dans la mesure ou votre client n'a pas ete pousse a contracter avec son client par le biais de manoeuvre dolosive etque sont but de toute facon n'est pas de faire annuler le contrat de base mais bien de recuperer le surplus paye.

Je pense bien que la repetiton de l indu semble approprie, il s agit ici d un indu objectif qui sera facile a prouver puisque au moment ou le cheque a ete encaisse la dette n'existait plus (elle avait ete effacee pr le virement)

Une plainte pour escroqueri semble la aussi difficile a envisager dans la mesure ou le droit bancaire n admet que dans des conditions tres restrictives l'escroquerie dans ces cas la

bonjour,

Etant encore étudiante, je suis choquée de voir que des professionels discutent librementdes dossiers de leurs clients et qu'ils jouent au tac au tac pour trouver le bon fondement juridique pour obtenir gain de cause.

1 seule question me vient à l'esprit :

que vous apprend -t-on, à l'EFB ? Et lors de votre stage ?
La formation que vous avez suivi était elle suffisante ?

Ce ne sont pas des critiques mais j'aimearis connaitre le déroulkement de la carrière d'un avocat.

Merci de me répondre et de vraiment pas le prendre mal.

Bonjour,

La réponse de Kheira me fait sourire, mais il est vrai que j'ai réagis de la même façon en voyant un avocat poser une question assez classique sur l'enrichissement sans cause.

Mais sache Kheira, qu'un avocat n'est jamais généraliste, il est toujours spécialiste d'une matière: droit pénal, droit des sociétés, droit de l'urbanisme...

Dès lors ne juge pas trop vite mylvord.

On est juriste avant tout. C'est à dire qu'on est apte à travailler sur un domaine juridique quelconque. Si la question que pose le client ne relève pas de notre spécialité, alors il faut chercher, étudier et demander à des collegues....

Le travail d'avocat est un travail de recherche permanente.

bonjour,

Etant encore étudiante, je suis choquée de voir que des professionels discutent librementdes dossiers de leurs clients et qu'ils jouent au tac au tac pour trouver le bon fondement juridique pour obtenir gain de cause.

1 seule question me vient à l'esprit :

que vous apprend -t-on, à l'EFB ? Et lors de votre stage ?
La formation que vous avez suivi était elle suffisante ?

Ce ne sont pas des critiques mais j'aimearis connaitre le déroulkement de la carrière d'un avocat.

Merci de me répondre et de vraiment pas le prendre mal.

J'ai des fois du mal à ne pas être condescendant

Les doutes sont formateurs à quelque âge que ce soit

tiens, répondez à la question posée, je suis certain que mylvord vous en sera reconnaissant

Bonjour,

Une des conditions de la répétition de l'indu est en principe l'erreur. La jurisprudence a pu assimiler à l'erreur la violence (Com., 16 juin 1981), rien ne l'empêcherait d'assimiler à l'erreur le dol. Mais inutile d'aller plaider le dol. Il suffit de plaider l'erreur et de souligner la mauvaise foi de la société créancière, ce qui permettra d'obtenir des intérêts sur la somme indûment payée (et surtout indûment encaissée...). L'erreur serait bien entendu ici le fait pour votre client d'avoir cru à la destruction du chèque.

Comment cette histoire s'est-elle terminée finalement mylvord ?

Visitez mon blog : http://floro.over-blog.com/

FloRo.