LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Après avoir subi plusieurs remontrances sur la piètre qualité de son travail, une employée n'est pas venue travailler le lendemain, vendredi veille de Pâques, son mari ayant laissé un message sur répondeur de l'entreprise "qu'elle était contrariée et ne viendrait pas ce jour" (sic)
Le mardi après Pâques elle était aussi absente et le mercredi nous avons reçu un arrêt pour Accident du travail qui aurait eu lieu le dernier jour où elle avait travaillé.
Evidemment, ne pouvant remplir l'imprimé (lieu, circonstances, blessures) puisqu'il ne s'était rien passé et que le vendredi, je n'avais été avertie d'aucun accident, nous avons contesté.
La Sécu a diligenté une enquête de laquelle il ressort que la qualification d'accident du travail est rejetée (tout de même ! sauf si l'on considère que travailler est en soi un accident ...).
Que dois-je faire aujourd'hui ? L'arrêt se transforme-t-il en arrêt maladie ? Dois-je lui envoyer un controle sécu ? Puis-je l'obliger à réintégrer son poste ?
Merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter
Evelyne

Vous vous occupez de cela en tant que notaire

En qualité de notaire sans doute pas mais en qualité d'employeur....

Et bien si, je m'occupe de cela en qualité d'employeur ! Comme notaire, on n'est pas bon du tout sur le droit social !

Bonjour,

je ne suis pas spécialisé en maladie professionnelle et accident du travail, mais il me semble que vous aviez 48 heures pour remplir le document, puis contester par la suite. Dès lors que la CPAM aurait refusé de reconnaitre l'AT, je pense que la suite aurait été traité comme un arrêt de travail indemnisé par la Sécu jusqu'à sa fin, date où elle aurait du reprendre le son poste, sauf à être considérée en absence injustifiée....
Dès lors que vous n'avez pas rempli ce document, je crois que vous êtes en infraction pénale (amende 4eme catégorie) mais je ne suis pas sur du tout de la façon dont vous pouvez régler ce problème désormais.
L'arrêt de travail avait il un terme? Si oui, ce dernier est il échu?
J'essaierai de regarder plus avant demain si personne n'a répondu de manière plus efficace d'ici demain

En fait, ayant reçu cet arrêt d'accident du travail, j'avais fait renvoyé la déclaration vierge à la sécu dans les délais, et contesté la qualification d'arrêt de travail. La sécu a alors diligenté une enquête et c'est cette enquête qui a décidé qu'il ne s'agit pas d'un accident de travail.
Je ne sais pas à présent si c'est requalifié en maladie, ou disqualifié en absence injustifiée

La salariée est malade ou pas ?

Si elle n'est pas malade ou blessée, elle est en absence injustifiée.

Désolée pour ce silence, mais j'étais partie décompresser une semaine ... "ça me gave" comme disent mes ados !
En fait, on n'en sait rien si elle est malade ou pas. On a simplement reçu ce formulaire accident du travail signé de son généraliste. Lors de l'enquête de la sécu (qui a rejeté la déclaration accident du travail comme n'en étant pas un), elle a déclaré qu'elle avait trop de travail, qu'elle était stressée. On ne sait pas si elle prend des médicaments quelconques.
Mais depuis la notification du rejet de l'arrêt "accident du travail" par la sécu, aucune nouvelle : elle n'est pas revenue, mais n'a pas envoyé d'arrêt "maladie". La sécu lui a demandé de restituer tout papier concernant un "accident du travail" donc j'en déduirais que tant qu'elle n'a pas un arrêt "maladie" son absence est injustifiée.
Mais d'après un avocat, le rejet d'un arrêt "accident du travail" dégénère automatiquement en arrêt "maladie".
Je ne sais que penser
Merci à tout ceux qui pourraient m'éclairer
Evelyne

Si elle n'est pas actuellement couverte par un arrêt maladie, il faut impérativement lui envoyer un LRAR pour lui indiquer qu'elle est absente sans raison valable, lui demander de bien vouloir justifier son absence et de reprendre son poste le plus rapidement possible.
Ne sanctionnez pas avant de l'avoir mise en demeure de reprendre la travail.
Agissez relativement vite et attention avec cette notion de "stress", ça sent le contentieux pour harcèlement ou quelque chose dans le genre....

Bonsoir,
L'avocat a probablement raison.
Si j'ai tout bien suivi, ce que la Sécu a contesté, pour le moment, ce n'est pas la validité de l'arrêt sur "accident" proprement dit, mais sa qualification "de travail".
Donc, pour le moment, elle ne remet pas en cause le diagnostic médical, mais le seul fait que le médecin ait coché la case "accident du travail", probablement sur la simple foi des déclarations de sa patiente.
Logiquement, on en revient au cadre habituel d'un simple "arrêt maladie".
En contester la validité, donc la "maladie" elle-même, est une autre procédure. La durée de l'arrêt reste la même, elle dépend de la pathologie, pas du fait de savoir si c'est un accident du travail ou pas.