Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Associé non avocat au sein d'une société d'exercice libéral
Associé non avocat au sein d'une société d'exercice libéral
- "Membre"
- 9 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Actuellement élève avocat et préparant mon épreuve de déontologie, je me pose une question pratique:
Une société d'exercice libéral peut elle compter un associé non avocat mais simplement juriste salarié lié par un contrat de travail à la SEL?
L'article 5 de la loi du 31 décembre 1990 prévoit un certain nombre de cas: ayant droit d'un avocat associé, ancien associé ayant exercé au sein de la structure, membre d'une profession libérale réglementée, mais rien ne semble autoriser les juristes salariés à devenir associés de la structure.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?
En vous remerciant par avance de vos contributions.
Actuellement élève avocat et préparant mon épreuve de déontologie, je me pose une question pratique:
Une société d'exercice libéral peut elle compter un associé non avocat mais simplement juriste salarié lié par un contrat de travail à la SEL?
L'article 5 de la loi du 31 décembre 1990 prévoit un certain nombre de cas: ayant droit d'un avocat associé, ancien associé ayant exercé au sein de la structure, membre d'une profession libérale réglementée, mais rien ne semble autoriser les juristes salariés à devenir associés de la structure.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?
En vous remerciant par avance de vos contributions.
Associé non avocat au sein d'une société d'exercice libéral
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 83
- Profession: Juriste
Bonjour,
Effectivement, une société d'exercice libéral d'avocats ne peut compter parmi ses associés que des avocats, à l'exclusion par conséquent des juristes en général.
Le seul lien qui peut relier un juriste à une société d'exercice libéral d'avocats est le contrat de travail.
Cdlt
Effectivement, une société d'exercice libéral d'avocats ne peut compter parmi ses associés que des avocats, à l'exclusion par conséquent des juristes en général.
Le seul lien qui peut relier un juriste à une société d'exercice libéral d'avocats est le contrat de travail.
Cdlt
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