LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Nous sommes plusieurs personnes à avoir lu cet étonnant article sur le site de l'APEC

Je m'interroge beaucoup quant à cette initiative dont la licéité reste ambigüe et sur la décision de l'APEC de publier ce témoignage (j'ai écrit un mail pour demander des éclaircissements).

Cet article a le mérite de mettre la confusion dans l'esprit de jeunes juristes désireux de se mettre à leur compte mais empêchés pour les raisons que l'on sait.

Y a-t-il quelque chose qui m'échappe? Doit-on considérer que c'est possible à partir du moment où l'on reste chef d'entreprise et qu'on embauche des conseillers sans exercer soi même du conseil? Faut-il croire que ces conseillers seront avocats? S'associer à un avocat serait-il une issue de secours? Mais dans ce cas n'est-ce pas hypocrite?

Merci d'avance pour vos réponses

Le lien sur ladite page est supprimé

Bonjour

Le lien fontionne pour ma part

Pour répondre à Dams, il ne semble pas possible a l'heure actuelle pour un avocat de s'associer avec une personne autre que celle exerçant la profession d'avocat (question de déontologie).

Par ailleurs, la possibilité de rédiger des articles juridiques ne semblent pas faire l'objet d'un quelconque monopole.

Toutefois, concernant la dispense de conseils juridiques, que l'on peut assimiler à de la consultation, il faut savoir que celle-ci fait l'objet du monopole de l'avocat (et de quelques autres professions tel que le notaire), lorsque celle-ci est exercée à titre habituel et rémunéré.

Par conséquent, n'importe qui peut donner des consultations juridiques de manière occasionnelle, ou habituelle mais non rémunérée.

Dans le cas de cette jeune juriste, il semblerait que les conseils juridiques seront dispensés gratuitement, elle en a donc tout à fait le droit.

Elle compte sans doute sur la publicité pour être rémunérée.

A mon sens c'est la seule explication

Dans le cas de cette jeune juriste, il semblerait que les conseils juridiques seront dispensés gratuitement, elle en a donc tout à fait le droit.

Elle compte sans doute sur la publicité pour être rémunérée.

Je connais bien la législation d'où mon étonnement. J'ai du mal à voir l'intérêt de monter un site avec conseils juridiques gratuits. Alors admettons en effet que la publicité la rémunère. Est-ce extrêmement habile de sa part? Ou peut-on y voir un contournement répréhensible - c'est à dire faire cette activité de manière onéreuse mais indirectement? Y-a-t-il quelque chose là dessus ou doit-on en conclure que cette façon de faire est une porte de sortie habile?

Bonjour,
Accessoirement, ce qui m'inquiète aussi un peu, c'est...

Sa force, c'est qu'elle se connaît bien : vaillance, bonne mémoire et psychorigidité la définissent.
Qualités très utiles quand on embrasse une carrière de juriste.

Pour les juristes

Bon alors pour les avocats, cela est différent

Bjr,

Bon, bon, cherchons bien...

Rigidopsychiques, ça irait ?

Et encore, même avec des conseils juridiques gratuits, on peut avoir des problèmes avec des avocats.

Ce sont forcément des conseils juridiques gratuits. Mais sous quelle forme ? Est une simple page internet ? Est ce une association ?

Bonjour,

S'il s'agit pour le site en question de donner des informations juridiques de caractère général et de servir d'intermédiaire en mettant en relation clients et avocats, avec au passage une commission d'intermédiaire, ça peut fonctionner.

Par contre, internaliser une fonction juridique de conseil ne me parrait pas non plus possible...

Bonjour,

S'il s'agit pour le site en question de donner des informations juridiques de caractère général et de servir d'intermédiaire en mettant en relation clients et avocats, avec au passage une commission d'intermédiaire, ça peut fonctionner.

Cela est aussi prohibé